Il a été conclu en date du 22 décembre 2022 à effet à même date entre la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F et Monsieur [S] [Y] et Madame [U] [I] un contrat portant sur la location

Il a été conclu en date du 22 décembre 2022 à effet à même date entre la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F et Monsieur [E] [L] [N] et Madame [C] [L] [N] un contrat portant sur

[K] [H] [S] un logement à usage d’habitation conventionné de deux pièces, régi par la législation et la réglementation applicables aux habitations à loyer modéré, sis [Adresse 3] à [Localité 3].

Il relève par ailleurs le caractère non irrémédiablement compromis de sa situation dès lors que le débiteur est embauché en CDI et dispose aujourd’hui d’un loyer plus modéré qu’auparavant, augmentant nécessairement

2024, alors que l'expert a pris en compte un compte-rendu médical datant de 2025 ; - il est nécessaire de prendre en compte l'observance thérapeutique et la fréquence des crises ; - le retentissement modéré

[K], à savoir « la persistance d’une forme moyenne avec persistance de troubles moteurs et sensitifs modérés, avec participation d’une pathologie intercurrente altérant la fonctionnalité de la main ».

représenté ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Caroline FOSELLE, greffière, Vu l’article 12 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation

], né le 9 septembre 1977 à [Localité 4], de nationalité française, gérant d’une société de maintenance informatique, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA

Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DES FAITS Par contrat du 13 août 2015, la Ville de [Localité 1], représentée par son mandataire la SAEML HABITATION MODERNE

séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD

DEMANDEURS : Monsieur [V] [J], né le 08 Octobre 1968 à PARIS (PARIS), demeurant [Adresse 3], représenté par MaîtrePhilippe DUCOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Alisonia SEMEDO MOREIRA

poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO

disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19/04/2023, la SAEML HABITATION MODERNE

greffière En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : La Société KONE a établi au profit du SDC LES MASCARINES un devis en date du 18 Octobre 2017 ayant pour objet la modernisation

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic ALTAREA France [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège du Syndicat, [Adresse 2] Représentée

Selon l'état déclaré des dettes en date du 17 septembre 2025, les créances contestées apparaissent comme suit : Gestion Immobilière Moderne 539787/79 : 2630 euros CDC Habitat C1022/02581 : 246,40 euros

Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet LOGEPARGNE, S.A [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA

AUTOMOBILES PEUGEOT Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041

AGROALIMENTAIRE (CECIA) [Adresse 11] [Localité 34] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

POLYDEC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC43 DÉFENDERESSE S.A.R.L.