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500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

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Sur la suppression des délais prévus aux articles L 412-1 et L 412-6 du code des procédures civiles d'exécution Il résulte de l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution que le délai

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.