R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

, reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11h11,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe le 17 Mai 2026 à 18H10,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

souhaiter être entendu par le juge délégué, Vu l’avis du ministère public en date du 03/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2026 à 17H11,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe le 31 Mars 2026 à 11h55,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

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, reçu et enregistré au greffe le 20 Mai 2026 à 11h54,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

, reçu et enregistré au greffe le 07 Avril 2026 à 11h47,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.