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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
. 2FA [Adresse 4] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier lors des débats et de Madame Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4df22cc9e754fc3c98
2 juillet 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey
671155bdaa7e95fd3fcf80de
12 janvier 2024
MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey
PCP JTJ proxi fond
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29 avril 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Association AIPF IDRAC, dont le siège
CIVIL TP SAINT DENIS
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10 octobre 2024
représentée par Maître Sarah GEORGETTE, avocate au barreau de PARIS, Plaidant et par Maître Aliénor DIJOUX, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey
67096c9506866c0645d28506
10] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame BORDEAU, Juge assistée de Audrey
3ème Ch.section E
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18 juillet 2024
avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [V], [D] [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey
JCPCIVIL
671bf0bb179e3e075326706f
14 octobre 2024
Localité 4] Demanderesse représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocate au barreau d’ESSONNE D'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Audrey
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5 avril 2024
[Localité 15] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
6] représentée par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2027 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey
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6 octobre 2025
judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey
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19 mai 2026
[Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282 DÉFENDEUR Monsieur [P] [B], demeurant
2ème Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbda2
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Chambre référés
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30 avril 2024
ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU
Surendettement-RP
6a19f80ccdc6046d476acbde
22 mai 2026
En l’espèce, le créancier requérant ne s'est pas présenté à l'audience bien qu'il ait été dûment convoqué, l’accusé de réception de sa lettre de convocation ayant pourtant été retourné signé.
666890336e764f07389f6344
2 avril 2024
ZAMBON, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude
Référés
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DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS
Ch 10 REFERES
68e976b33ea43407b912ada3
9 octobre 2025
Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Audrey
68f132de88dcb0e97e8f981b
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey
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