représentée par Maître Jean-Baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS - #G836 DÉBATS A l’audience du 31 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia

PACE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE N° RG 21/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF4Q SCP MAATEIS Me Céline

Janvier 2025 à SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Décision du 08 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0018 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elodie THEBAUD, Présidente, siégeant en qualité de juge unique qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline

- Les lignes de ces éléments évoquent des courbes et des volutes travaillées. - Tout le motif est posé sur un fond bleu roi et ivoire qui fait ressortir la splendeur des différents éléments.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint et Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des

LES BATISSEURS DU DOME [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Maître Célia AKDAR, avocat au barreau de PARIS - #E0716 DEFENDERESSES La S.A.S.

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 DEMANDEUR C/ Madame [M] [K] [P] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 13] Madame [R] [Y] [P] [Adresse 8] [Localité 12] représentées par Me Isabelle CELLIER

Dans la chambre et le cellier, il a aussi constaté que les murs et cloisons présentaient des moisissures.

/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe CHRESTIA Expédition(s) délivrée(s) à Me Marie Pierre CHARAZAC le Président : Madame Céline

vestiaire : E 407 DEMANDEUR C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 10] [Localité 14] Non représentée ONIAM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Céline

ALLIANZ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [

WATT & HOME immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 504 109 273 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux toutes deux représentées par Maître Céline

sous le nom commercial CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société VDS COUVERTURE CHARPENTE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES S.A.

Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Me Gaëlle MOQUET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Céline

[Localité 4] représentée par Maître Catherine BALLOUARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline