CARRIER S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société CED’EX Société ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société CARRIER S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice CARLI

SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire Me Gilbert-Carlier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDU AFFAIRE : [P] / [R] Grosse Me Alice CARLI Me Isabelle

Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Javotte MARCETTEAU DE BREM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Judith BENGUIGUI, avocat au

[T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 03 Octobre 2025 Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL et Noémie FUKS, assesseurs, assistés de Carla

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

DBWR-W-B7F-NR4C Affaire : [D] [F] - [Z] [J] C/ SCCV LE CASTELLI- Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me MARTY Me CARLES

[N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Carl GENDREAU à Copie certifiée conforme délivrée le

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2024 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et mis à disposition le 10 janvier 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Jennifer BRAY, Greffier. Le greffier Le président

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1132 Appel des causes le 19 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03308 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755O4 Nous, Madame CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1164 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03386 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SU Nous, Madame CARLIER

SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KJ Nous, Madame CARLIER

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1096 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03199 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JG Nous, Madame CARLIER

SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03232 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KR Nous, Madame CARLIER

représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [Y], [N], [P] [J] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (Nord) [Adresse 3] représenté par Me Frédéric CAULIER