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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762af7
19 janvier 2024
Mme [V] ne peut pas actuellement prétendre bénéficier de ce contrat même si l’on peut regretter que son attention n’ait pas suffisamment été attirée ,lors de la commande,sur la nécessité de souscrire cette
PCP JTJ proxi fond
68e94fd03ea43407b9104b88
9 octobre 2025
fond N° RG 24/04865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karène BIJAOUI-CATTAN
Service des référés
686d62c1a2273490db1081ce
4 juillet 2025
Mutuelle MMA IARD [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN, avocat au barreau de PARIS - #P0025 Madame [M] [H] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Karène BIJAOUI-CATTAN
8ème chambre 1ère section
66158799db5098996d5ad816
2 avril 2024
MAIF [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45048
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON
PS ctx technique
65a97b0019a7f19a78307b07
17 janvier 2024
Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Grégoire ROMIL, Assesseur Monsieur Jean-François CASTAN
3ème chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df20
2 octobre 2025
Par des messages adressés par voie électronique les 10 juillet et 8 septembre 2025, les défendeurs ont attiré l'attention du juge de la mise en état sur l'erreur figurant dans la mention précitée.
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître CABANNE, vestiaire P528 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître KLINGLER, vestiaire L192 ■ 3ème chambre
7ème Chambre
68e9612a3ea43407b9114a19
Hélène CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNTIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Saul ATTIA
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2217147355d7afb830
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........
6839fa2817147355d7afb909
0P3 P.Prox.Référés
685c425b0a00405eb741f599
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre
6627fd1942439575e2f7e2a2
23 avril 2024
consommateur d’une assurance « tous risques » complétant les garanties de l’assurance aux tiers comprise dans le tarif de base de la location constitue un élément essentiel sur lequel le professionnel doit attirer
3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbcc
11 octobre 2024
Compte tenu du caractère conjoint de leur importance, de leur nature "atypique", de leur fréquence et de l’extranéité des banques destinataires, ces mouvements auraient dû attirer l'attention de la banque
CH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a724
7 juillet 2025
Le motif des virements ne pouvait pas non plus attirer l'attention de la banque.
Chambre 1 cab 01 B
6635295fe4b5292aaa66244c
10 avril 2024
Or, comme le souligne le demandeur lui-même, il ne reproche pas à Monsieur [B] d'avoir commis des erreurs dans la mise en œuvre des déclarations de TVA, mais de ne pas avoir attiré son attention sur le
JCP
68e7a516033cf481c39a3c8d
6 octobre 2025
FRI C/ [H] [R] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de
Chamb. référés(sup 10000)
6973bdb2cdc6046d47740685
9 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Marc CASTAN
6985c990cdc6046d472ce58d
5 janvier 2026
DB3A-W-B7J-EGGR NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [I] C/ [S] [W] MINUTE N° : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES
668f99618dee2c23d20f8964
3 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON
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