Portalis 352J-W-B7C-CNMMM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian

en exercice la SARL ACTIF-BILAN-RESSOURCES-IMMOBILIER (ABRI),, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Christine

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Juillet 2024devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine

RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe CHRESTIA

Représentés par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES ET : Madame [J] [X] [G] [D] épouse [B], demeurant 11 La Voute - 56130 FEREL Représentée par Maître Christian

BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les employeurs, Madame Christine

2019 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet IFNOR [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Christian

individuel immatriculé au R.C.S VERSAILLES sous le n° 432 873 032, exerçant sous l’enseigne BOUCHERIE DU PARC, [Adresse 3] né le 27 Décembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christine

SARL CARLSTYL [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE S.A.

RCS de [Localité 2] sous le numéro 437 807 795, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christine

représentée par Maître Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine

#R0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

1ère section N° RG 24/02432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3O CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC) - Intervenant volontaire accessoire [Adresse 5] [Localité 17] représentés par Me Christian

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DU NORD-EST (GROUPAMA NORD EST), dont le siège social est sis 2, Rue Léon Patoux - BP 1064 - 51053 REIMS prise en sa qualité d’assureur de la SARL [U] représentée par Maître Christian