Aux fins de déterminer si destination du père de famille il peut y avoir, il convient d’examiner la chaîne translative de propriété des fonds de chacune des parties.

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] Logement 202 36

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein

 : Il appartient au magistrat du siège du tribunal judiciaire, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution, comme gardien de la liberté individuelle, de contrôler, par voie d’exception, la chaîne

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [T] [N] née le 13 Mars 1981 à [Localité 4] (CHINE) demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 22 septembre 2025 au centre hospitalier de [Localité

BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [R] née le 18 Décembre 1965 à [Localité 6] (CHINE

au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle de la néces1ité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [P] Comparant (e) Né (e) le 02/02/82 à [Localité 4] CHINE

MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [J] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - [Localité 3] (CHINE

] et Madame [U] ont passé commande auprès d’elle, selon facture n°02875 (pièce n°2 demanderesse), pour l’achat et l’installation d’un kit photovoltaïque comprenant un chauffe-eau et des onduleurs à chaine

procédurales données ; Attendu qu’en l’absence de tels éléments, le magistrat est privé de son office de contrôle tant sur les évènements qui se sont déroulés au cours de la garde à vue que sur la chaîne

le fondement de l’article 66 de la Constitution et conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, comme gardien de la liberté individuelle, de contrôler, par voie d’exception, la chaîne

La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.

La société La Cantina ne peut sérieusement contester ce droit en émettant des doutes sur la réalité de la “chaîne contractuelle” et des droits dont bénéficie la SCCV [Adresse 9], étant tiers, comme la

nouveau mur à construire ;démolitions et reconstruction simultanée du mur mitoyen, par tranches alternées, la nouvelle maçonnerie porteuse, intégrant l’ossature béton armé nécessaire (raidisseur, chainages

Monsieur [M] [W] a dépêché Monsieur [C] [J], qui a établi une étude structure de la maison concluant à la non-conformité des linteaux, chainages et escaliers aux normes applicables.

avril 2026 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [O] [Y] née le 24 Février 2004 en CHINE

SCI KHALE DEMANDEUR Monsieur Monsieur [D] [N], né le 16 novembre 1983 à [Localité 3] (province du Zhejang) CHINE, domicilié « Café de [2] », [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat

92) ET Madame [P], [W], [C] [G] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12], province du Bulacan (Philippines) Mariés le [Date mariage 1] 2019 devant l’officier d’état civil de [Localité 11] (Chine

légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEURS Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3] (CHINE

cadre à deux endroits peut avoir une incidence sur sa rigidité et sur la sécurité des personnes utilisant la moto ; que sans démontage, le bruit moteur entendu semble provenir d’un défaut de tendeur de chaîne