ni électronique, sur la saisine du jld pour prolongation de la rétention -irrégularité de la notifications des droits de l'OQTF : OQTF a été notifiée sans interprète alors que la procédure relative au CRA

Par courrier du 10 février 2025, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) qui lors de sa séance du 24 mars 2025 a rejeté son recours.

Par courrier recommandé du 18 mars 2024, reçu le 19 mars 2024, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse en contestation des chefs de redressement n°2, 3, 9, 10 et 12 laquelle

par consentement mutuel Le CCC + CE Me MORVANT-VILLATTE CCC + CE Me KNOSP CCC Enregistrement CCC dossier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

n° 448 886 838 Activité : 1 rue Gensoul 69110 STE FOY-LÈS-LYON non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [E] [Z] 8 Allée Jean-Jacques Rousseau

divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MONNEYRON CCC dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

N° de minute : 24/00807 REQUÉRANT Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU

Des propos violents et menaçants envers sa compagne ont été rapportés, notamment en cas de refus de sa part : « je la tue, je l’égorge et je la crame ».

France Terre d’Asile CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/14666 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKNS N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Décembre 2019

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU

Les gonds de la porte sont cassés et la porte est fissurée au niveau des gonds » ; les murs présentent de traces noires, traces de doigts et crasses ; « le mur en placo côté gauche a été griffé » ;chambre

La Caisse expose que la Cra a accordé à l’assurée une remise de dette partielle à hauteur de 2458,47 euros. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Madame [H] [T] a formé un recours en contestation de cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la Caisse, laquelle par une décision en date du 14 février 2025, notifiée le 26 février

2025, Monsieur [O] [X] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable (ci-après la CRA

Pour l’essentiel, le requérant indique souffrir d’une malformation Chiari, se caractérisant par une pression du crâne sur le cerveau en raison de sa taille trop petite, ce qui entraîne chez lui des douleurs

minute : 25/00064 REQUÉRANT Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K], [F], [C] [R], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU