BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGH N° Minute : 24/00471 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg

Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [N] [W], initialement hospitalisé en soins libres, a été l’objet d’une mesure de soins contraints en raison de débordements

[T] [B] [X] présente des débordements pulsionnels et émotionnels qui restent intenses, le patient pouvant parfois décompenser de sa pathologie du fait de sa consommation de stupéfiants, ce qui provoque

De l’huile a débordé de la casserole et s’est répandue sur la plaque à induction chaude. A ce moment précis, l’huile s’est enflammée et le feu a commencé à se généraliser à la cuisine ».

L’abergement contre la façade en sommet de pente n’a été réalisé que par une résine qui déborde sur le closoir ».

Si on examine la succession des déformées, on remarque un mouvement quasi linéaire des jambages droits vers le bas.

En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable du 13 septembre 2023 que le véhicule présente plusieurs défauts : absence de plaque constructeur, fissures, craquelures de peinture, déformations,

Par dérogation aux dispositions des articles 1641 et 1643 in limine du code civil, le vendeur ne sera pas tenu de la garantie des vices cachés ignorés de lui quels qu'ils soient, et notamment mauvais était

ignorer que le véhicule avait été gravement accidenté, que la réparation s'était limitée aux éléments extérieurs visibles de la carrosserie et que le problème de tenue de route avait pour origine la déformation

et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement

DEMANDERESSE La société MALLARME, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DESFORGES, avocate au barreau de PARIS - #A540 DEFENDERESSE La S.A.S.

outre, l’expert intervenu dans le cadre amiable indique que ce document ne fait pas état d’un dommage, “ni sur la partie gauche du pare chocs avant où se trouve la baguette chrome cassée ni sur la déformation

Le jour même, Monsieur [A] a consulté le docteur [P] [T], médecin généraliste à [Localité 6] (Ain), qui a constaté un empâtement nasal, un épistaxis, une déformation de l’arête nasale et un traumatisme

montant réclamé et demande qu'il soit ramené à 23.658,80 euros, déduction faite des frais dératisation et de termite, de recouvrement, d'appel peinture hall concernant le bâtiment A et d'une facture JR dégorgement

litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande prématurée) et d’une déformation

Il a conclu que la déformation du carrelage par un phénomène de vague puis l'apparition de fissures étaient dues à un retrait excessif de la chape, les carreaux de carrelage subissant des contraintes verticales

Au cours de son hospitalisation, elle a notamment cherché à se procurer des lames de rasoir, et fait état de débordements émotionnels dans lesquels les scarifications lui servent de « béquilles ».

SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEURS: Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant