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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e679

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

fracture fermée col de la fibule et diaphyse 1/3 moyen ; - Ouverture en regard du foyer de fracture avec exposition du foyer de fracture ; - Ouverture à distance du foyer de fracture sur le tiers distal

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

6683043bd7288dcb2a05e4f8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Selon certificat médical initial, Madame [C] [B] a présenté une fracture ouvert de Cauchoix 2 du quart distal des deux os de l’avant-bras droit ; une brèche cérébro-méningée avec une fuite de LCR par les

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

A l’imagerie, il a été retrouvé une fracture distale du 1er orteil du pied et, pour le poignet, une fracture des deux styloïdes radiale et cubitale non déplacée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb368cdc6046d473a4860

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes du rapport d’expertise, l’accident a entrainé pour la victime : - une fracture comminutive diaphysaire distale des deux os de la jambe gauche, ouverte, - une fracture de la clavicule droite

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3937cdc6046d471f1715

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

incapacité permanente partielle de 5% en faisant valoir que ce taux ne correspond pas à la réalité des séquelles en lien avec l’accident du travail du 13 septembre 2016 en tenant compte de la hernie discale

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172db98137c174795d30

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

m2 environ situés au niveau 1 du centre commercial [12], à destination d’institut de beauté et d’esthétique, pratique de soins esthétiques, vente de produits et d’articles de beauté, de produits diététiques

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

enfants sont en situation de handicap,Au visa de L 521-2 du code de la sécurité sociale et 375-9-1 du code civil, le juge des enfants peut ordonner que les prestations soient versées à une personne dite

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cfcdc6046d4773100f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il sollicite de la juridiction qu’il dise n’y avoir lieu à le condamner au titre de l’article 700 du code de procédure civile au vu de la situaiton respective des parties et de statuer ce que de droit

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c8cdc6046d47900dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avec demande d’avis de réception du 16 septembre 2025 pour le 26 septembre 2025 à 14 heures 30 aux fins de réalisation de l’état des lieux de sortie, il s’était présenté sur les lieux aux date et heure dites

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaaecdc6046d4710e143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

procédures civiles d’exécution, avec assistance d’un serrurier et de la force publique ou de l’une des personnes prévues à l’article L.142-1 du code des procédures civiles d’exécution, si besoin est ; Dise

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7b4cdc6046d4759169f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 8 juin 2011, l'OPH [Localité 5] devenu la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable [Localité 5] (dite

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e36ccdc6046d47054270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

subsidiaire, si une expertise était ordonnée, Constater que Madame [L] et Monsieur [A] émettent toutes protestations et réserves sur la demande formulée par Madame [S], Missionner l'Expert afin qu'il dise

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

défauts sur l’ouvrage, la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE, souhaite que les opérations d’expertises soient déclarées communes et opposables aux dites

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TJ

JugeContentieuxProtection

694782e075782d5f061b3ccd

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Suivant assignation en date du 18 juin 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES demande que son action soit dite recevable et bien-fondée, que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire du bail

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [Q] [C] [I] [X] né le 05 Décembre 1980 à Forbach Profession : Directeur financier de nationalité Française 4 Impasse de la Distillerie 57570 HAGEN

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a416

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

La distillation de cette roche à haute température permet d'obtenir de la créosote.

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TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ajoute que le patient doit se soumettre à un bilan pré-opératoire requérant la contribution de nombreuses disciplines : pneumologie, cardiologie, endocrinologie, diététique, psychiatrie, gastro-entérologie

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TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed272a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

relaxation du visage et du corps, bien-être de la personne, entretien corporel, hammam, sauna, bronzage, ultra-violet, achat et vente d’articles et de produits accessoires de beauté, cosmétique, diététique

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TJ

1ère Chambre Cab1

669021c4766d1156dbbece5e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elles sont dites insédimentables car elles ne se déposent pas sur le sol.

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TJ

Expropriations

69d80e42cdc6046d47b0a3b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir que selon la méthode dite par comparaison, le prix au m² de ses parcelles doit être fixé à 1, 11 Euros.

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