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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Monsieur [L] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de LINEA BTP 7/9 avenue de la gare
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780215a9c3ba90f51dc291a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l'espèce, il appert qu’au regard de « la jurisprudence des gares principales » ; en vertu de l'option offerte aux demandeurs entre le lieu de départ, et lieu d'arrivée du vol, les requérants auraient
Source officielleChambre Correct. - LDI
67f972a50ea89248182aac0a
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [H] a été pénalement condamné pour avoir volontairement dégradé une borne interactive située près de la gare de [Localité 7] appartenant à la marie de [Localité 7].
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfa3
8 avril 2025
8 avril 2025
résulte du certificat médical de changement de prise en charge que Monsieur [Y] [Z] était remarqué comme ayant adopté un comportement inapproprié et atypique alors qu’il s’adressait à des passants en gare
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c408
10 avril 2024
10 avril 2024
Je suis désolé de ne pas avoir respecter l’obligation de quitter le territoire français et d’avoir été interpellé à Gare du [4].
Source officielleJAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LISIEUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/564 du 15/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LISIEUX) DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 17 Juin 1989 à GABES
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
2 avril 2026
], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [N] à l’enseigne AVF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Alexandre GASSE
Source officielleJuge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [G] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, représenté par Maître Zahir GABES
Source officielle3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La coïncidence entre les gammes respectives de la société Soumkine et la société Ryohin Keikaku France se limite à ce modèle en deux coloris et deux tailles, alors que la société Soumkine avait créé une
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2ebfd93c2d1757f75a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nous souhaitons porter à votre connaissance le lien familial existant entre Mme [G] et le chef d'équipe de la gare.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle considère que l’effet de gamme invoqué par la demanderesse est au contraire la démonstration que le tabouret H est devenu dans le langage courant la désignation d’un produit de style industriel.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6945e6d175782d5f06d6bfdd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le spectre de couleur des dalles installées révélait a minima 16 tonalités, soit la totalité de la gamme [Localité 2] Jaune Clair alors même que certains éléments de cette gamme avaient été expressément
Source officielle3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2006,la marque verbale de l’Union européenne Poké Ball n° 017903150, déposée le 18 mai 2018 et enregistrée le 25 décembre 2018,l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque Game
Source officielleLoyers commerciaux
6a189c1acdc6046d47488539
20 mai 2026
20 mai 2026
d'une pharmacie, bénéficiant d'un bon emplacement au sein d'une commune résidentielle recherchée du sud de la capitale, en limite de [Localité 5] et du [Localité 6], dans l'environnement immédiat de la gare
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0faca
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : Mme [Z] [C] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9306ac839fdebfb0fbc6
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrées à : Mme [C] [P] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9307ac839fdebfb0fbec
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : Mme [I] [X] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9308ac839fdebfb0fbfd
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : Mme [W] [O] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930fac839fdebfb0fcf9
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : Mr [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS
Source officielleExpropriations
66a3e92cc63cd64a75c453ca
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 6]- Bus
Source officiellePage 18 sur 60