EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Corinne PIAU

MEDUSE C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

[U] [Z], salarié de la société [21], en qualité d’assistant de piste, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 9 décembre 2022.

La [23] expose que : Les époux [X] occupent un appartement de type F4, donné à bail à compter du 20 février 2013, par la [23], dans le quartier du [Adresse 15]-[Localité 22].

_________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 07 avril 2025, avis a été donné

DÉBATS A l’audience du 26 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 02 Avril 2024.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023 puis prorogé au 19 Janvier 2024.

Il fait observer que le contrat litigieux piste précise à titre liminaire “ C’est dans ces circonstances qu’il [Monsieur [V]] a souhaité bénéficier des services et de la compétence du Prestataire dans

JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CHAMBERY statuant à JUGE UNIQUE, en application des dispositions des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, avis ayant été donné

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que le 17 octobre 2021, alors qu'elle circulait à bord de son vélo sur la piste cyclable du Quai d’[Localité 22], en direction de la Tour Eiffel ([

TFD SNC dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON S.A.S.

conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE : Madame [G] [X] de nationalité Française 5 RUE GEORGES CLEMENCEAU 33600 PESSAC représentée par Maître Alix PIOT

[P] [S], salarié de la société [1] en qualité de manutentionnaire assistant de piste, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 4 juillet 2012, pris en charge par la caisse primaire d’assurance

Elle répond qu’il n’est pas prouvé que ces informations lui ont été données lors de la consultation du 29 novembre 2018 ni dans le cadre d’un mail d’information ; elle insiste sur le fait qu’elle était

Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné

Conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 860 du code civil, « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état à l’époque de la donation ».

[K] [U] et Mme [T] [U] ont donné leur congé en vu de quitter les lieux le 5 juillet 2024.

Dans ce mèl, à plusieurs reprises, l’enjeu d’un exercice indépendant de l’activité médicale est souligné, notamment au regard de la maîtrise des excédents et de la base de données médicales.