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449 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

69d800e2cdc6046d47af970f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

charges arrêtées au 14 novembre 2022, la somme de 349,80 euros au titre des frais nécessaires et 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et qu’il résulte du relevé des charges édité

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S’agissant de l’attestation d’assurance, elle indique que l’attestation d’assurance pour l’année civile 2023 a été adressé à l’agence gestionnaire, éditée le 23 mars 2023, date à laquelle il a été demandé

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecb9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, considérant ces réparations trop chères, la demanderesse s'est tournée vers la société Berkli Automobile qui a édité une facture proforma selon le diagnostic initial ; Mme [Z] a versé un acompte

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TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En décembre 2021, des échanges de mails entre le notaire et l’agence immobilière ont précisé que les offres de prêts étaient éditées et en cours de signature, puis était demandée une attestation de prorogation

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TJ

JEX

68f7df0877f30025a66a0589

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

anticipée-déchéance de l’emprunteur -clause pénale’’ stipulant que “le prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement et intégralement exigibles huit jours après une simple

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, la pièce 35 produite en demande montre que cette race est fréquemment désignée simplement comme “blanche de l’ouest” ou “blanc de l’ouest” (sur des publications de 1964 et 2000 ainsi que sur

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TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

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TJ

DROIT COMMUN

68e433eb681ed727f2a671f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DOSSIER : N° RG 19/01741 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

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TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, la requête en saisie-contrefaçon a été déposée par deux sociétés du groupe DASSAULT, éditrices de logiciels, dont la société DASSAULT demanderesse dans le cadre de la présente instance (sa

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TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alexis VICHNIEVSKY de la SELARL OSMOSE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0444 DÉFENDERESSES Société SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

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TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commande prélevée sur un autre de ses tracteurs 6830 qui sera remplacée par une électrovanne neuve acquise auprès des Ets MARECHALLE. » Sur ce remplacement de pièce, la société [N] indique que le simple

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TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b925

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2022 la vente sur le site internet de montres dont elles estiment qu’elles sont des contrefaçons des modèles qu’elles commercialisent - que les recherches entreprises pour identifier l’éditeur

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TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ils soulignent que les acquéreurs se retranchent derrière de faux arguments pour refuser de signer l’acte de vente, qu’ils ont simplement changé d’avis et que les préjudices qu’ils invoquent sont révélateurs

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TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette connaissance est selon eux avérée d’après les termes des note et rapport édités par l’expert amiable mandaté par l’assureur des époux [A] lors du dégât des eaux de 2013 (pièces 30 et 31), lequel

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08d172da17169e9a777

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sous-louer une partie de leur logement avec des “cohabitants” recherchant une chambre chez l’habitant, désignés ensemble “Utilisateurs”, cette mise en relation pouvant déboucher sur une CIS ou une simple

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TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du Code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : Juger que la police souscrite par Monsieur [I] auprès d’AREAS DOMMAGES n’est pas mobilisable, Mettre purement et simplement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6801430a70f05fda0a955103

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de procédure civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [13], venant aux droits de la S.A.S. [10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edith

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En conséquence, les incohérences relevées par les consorts [V] résultent de simples erreurs au moment de retranscrire informatiquement le dossier de l’assurée.

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans cette hypothèse, le client n’a pas à démontrer une faute spécifique, la simple constatation d’une erreur dans la conduite de la procédure suffit à présumer la responsabilité de l’avocat.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

être précisé que les litiges évoqués par les parties et qui existent entre la société PHOENIX PRODUCTIONS et l’Association [Adresse 1] sont étrangers à la présente instance, le tribunal se devant simplement

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