date du 8 décembre 2022, avec prise d’effet au 13 décembre 2022, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] un appartement situé 3 rue Camille Pissarro – Résidence Platane - Escalier

[H] [R], un appartement à usage d’habitation situé 30 rue maréchal Leclerc, résidence Le Clos Le Notre, bâtiment B, entrée B, escalier B, 4ème étage, porte n°403, et deux parkings, n°172 et n°173, à Luce

[P] [C] un logement situé 225, rue Georges Guynemer, immeuble Le Moulin, escalier D, n°10 à PETIT COURONNE (76650) ainsi qu’un garage situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel initial de 1 245,48

La CORAL édition 2022 instaure, préalablement à toute conciliation, arbitrage ou saisine d’une juridiction d’Etat au fond, d’épuiser toutes voies de recours dans le cadre de la procédure d’escalade.

Dans le cadre de ce chantier, la société BATI MARS a fait appel à des sous-traitants pour la fabrication et la pose de garde-corps, pour la construction d’un escalier intérieur, et de portes vitrées et

: Lieu de l’accident : « [7] [Adresse 1] » ; Accident survenu le 16 avril 2021 à 11h30 ; Activité de la victime lors de l'accident : « En sortant des toilettes, il a descendu précipitamment les escaliers

GAUCHE (ci-après le cabinet FONCIA), a conclu un contrat avec la société par action simplifiée dénommée Entreprise G VALLANA (ci-après la SAS Entreprise G VALLANA) aux fins de remplacement du chemin d’escalier

est cassé et fissuré o CAGE ESCALIER Présence d’un escalier en bois neuf qui dessert l’entrée de la maison vers le 1er étage Le premier palier avec retour présente un décollement de la structure en bois

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Mme [L] [U] est propriétaire du lot n°51, appartement desservi par l'escalier 4, au 7ème étage

séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé Monsieur [E] [N] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants: aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée d'escalier

Sur le remplacement de l’escalier Monsieur [M] [K] prétend que le remplacement à neuf de l’escalier est nécessaire.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 7] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 9] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

d’accès aux caves est très dégradé ; -au sol un fontis s’est créé dans la cave au droit de l’escalier d’accès, une importante fissure en escalier est visible au niveau du mur de refend au droit de ce

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 9] fait valoir qu’il subit des infiltrations de la part de l’immeuble du [Adresse 3] qui ont endommagé le pallier de la cage d’escalier tel que

C et l’autre à l’escalier D, situé au [Adresse 2], et ce depuis 54 ans, ces baux ayant fait l’objet d’une signature les 22 décembre 1971, pour le logement de 39 mètres carrés au 2éme étage, escalier D