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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
66964124f5112d8edd057a62
12 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSI2 MINUTE: 24/1403 Nous, Gaëlle
6696412cf5112d8edd057b65
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCF MINUTE: 24/1395 Nous, Gaëlle
6686e27ce74459e0c7ecea60
4 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6E MINUTE: 24/13336 Nous, Gaëlle
6686e27de74459e0c7ecea67
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4H MINUTE: 24/1333 Nous, Gaëlle
6686e27fe74459e0c7ecea98
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6F MINUTE: 24/1337 Nous, Gaëlle
686c0b58dd7001754d61a35f
7 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NET MINUTE:25/1257 Nous, Gaëlle
686c0b5add7001754d61a3a4
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJA MINUTE:25/1259 Nous, Gaëlle
686c0b5add7001754d61a3b8
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDF MINUTE:25/1253 Nous, Gaëlle
686c0b5ddd7001754d61a44a
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05983 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJH MINUTE:25/1260 Nous, Gaëlle
CTX Protection sociale
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1 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
6864225c0bb2f8a66ca5ec26
1 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSK MINUTE: 25/1226 Nous, Gaëlle
6864226a0bb2f8a66ca5ee97
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJF MINUTE: 25/1224 Nous, Gaëlle
Chambre des Référés
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
Localité 18], demeurant [Adresse 6] non comparant Monsieur [F] [S] [K] né le 05 Août 1991 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] non comparant Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële
66883e85342d338c20d39df4
audit siège, représentée par Me Alexandre LABETOULE, avocat au barreau de PARIS, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële
66883e86342d338c20d39e0c
de NANTERRE, sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant en exercice, défaillant Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële
11ème civ. S4
686848524965b5d9df328587
4 juillet 2025
S4 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gaëlle DOPPLER Le Le Greffier Me Gaëlle DOPPLER Me Frédéric GONDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
65a97fae19a7f19a7830ca99
9 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 2],prise en la personne de ses représentants légaaux y domiciliée en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële
65b0172bb98137c174795ce0
16 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Monsieur [F] [J] né le 10 Novembre 1932 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
65b0172bb98137c174795ce6
de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEUR Monsieur [M] [L] né le 09 Avril 1952 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
65b0172db98137c174795d3d
représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële
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