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367 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’est plus rentable, au regard d’un déclin du secteur de la mode, d’un changement d’habitudes de consommation, et de divers événements ayant fait fuir la clientèle tels les manifestations des gilets jaunes

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la rentabilité des deux cabinets connue également mais qu’en réalité l'activité avait déjà baissé en 2019 en raison de la répercussion des attentats de Belgique de fin 2018 et de la crise des gilets jaunes

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d3531d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

qu'ainsi, les canalisations de gaz et les câblages d’électricité ont été remplacés par des tuyaux souples en polyéthylène haute densité qui ont été placés sous fourreaux de sécurité de couleurs distinctes (jaune

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

revendique : - pour le fauteuil, la combinaison de pieds avant du fauteuil légèrement inclinés sur le côté et de pieds arrière courbés se terminant par des cercles et une assise très légère de couleur jaune

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

112-4 du code de la propriété intellectuelle, relevant que le titre Atlas Hachette des vins de France reprenait intégralement le titre de l'ouvrage édité par la société BEAC, était inscrit en lettres jaunes

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

REDMAN BLAAACK 124-126 rue de Provence 75009 PARIS / FRANCE représentée par Me Jan-baudouin LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 Société SEMAPA 69/71 rue du Chevaleret 75013 PARIS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Cet élément est confirmé par le courriel du 5 jan vier 2023 de la SARL Scomap aux locataires, et qui indique que le Vélux (désigné comme celui de la salle de bain, mais dont il résulte des débats qu'il

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prescrit pour une suspicion de sepsis postopératoire au regard de l’important gonflement de son genou dont décrit comme rouge et gonflé dont la cicatrice laisse à nouveau échapper un écoulement de couleur jaune

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, eu égard à la présence d’une mousse jaune proéminente tout autour des fenêtres, il apparaît que les finitions au niveau de l’encadrement n’ont pas été terminées.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

composée d'un ensemble aléatoire d'éléments verbaux et figuratifs inattendus et disharmonieux par leurs couleurs, formes ou typographies (léopard vert, tigre bleu, grosse flèche blanche, sinusoïdes jaunes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est précisé que ce droit de passage s’exerce sur la partie jaune du plan annexé ; que le chemin d’accès aux parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], situé à cheval sur les parcelles

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

des taux de 30 à 100 % à droite de la porte et une saturation de 100 % à gauche de la porte, - dans la chambre du fond au sous-sol à environ 13 m de la façade rue : l’apparition de couleur bleue et jaune

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

commissaire de justice, portant l’une sur un “ensemble de salon vintage microfibre aubergine TOGO par [L] [W] pour Ligne [B] années 1970" et l’autre sur un “canapé vintage TOGO pour ligne [B] en microfibre jaune

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [F] ajoute que l’activité a été fortement perturbée par la crise des gilets jaunes, puis par la crise sanitaire, mais qu’il a néanmoins bataillé pour redresser la situation de l’entreprise, escomptant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans son dire adressé à l'experte en date du 28 janvier 2022, la locataire a indiqué que « depuis novembre 2018 se sont succédés ou cumulés le mouvement des Gilets jaunes, les manifestations contre la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Tolix”, dans un réseau de distributeurs agréés tandis que les produits de la société Food Matériel Professionnel sont dépourvus de signe particulier, figurent dans des coloris plus réduits (noir, blanc, jaune

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La locataire soutient également que les attentats perpétrés à [Localité 17] depuis 2015, le mouvement social des “gilets jaunes” depuis octobre 2018, la fermeture du [Adresse 15] ainsi que les travaux

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

aurait conclu la vente quand bien même l'autorisation litigieuse lui avait été accordée, au regard du contexte économique d'alors (dernier trimestre 2019 - début d'année 2020, manifestations des gilets jaunes

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les hypothèses suivantes d'apparition de taches sur le revêtement en cas de non respect des recommandations (IV – PRINCIPAUX PHENOMENES EN CAS DE NON RESPECT DES RECOMMANDATIONS): -taches brunes ou jaunes

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TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

noir et du blanc dès lors qu’une scène avait pour thème principal les Egyptiens (...) les scènes portant majoritairement sur les Hébreux comportait des couleurs plus vives, avec une prédominance du jaune

Source officielle

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