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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
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1 juillet 2025
’est plus rentable, au regard d’un déclin du secteur de la mode, d’un changement d’habitudes de consommation, et de divers événements ayant fait fuir la clientèle tels les manifestations des gilets jaunes
PROCEDURE COLLECTIVE
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la rentabilité des deux cabinets connue également mais qu’en réalité l'activité avait déjà baissé en 2019 en raison de la répercussion des attentats de Belgique de fin 2018 et de la crise des gilets jaunes
Chambre des Référés
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2 avril 2024
qu'ainsi, les canalisations de gaz et les câblages d’électricité ont été remplacés par des tuyaux souples en polyéthylène haute densité qui ont été placés sous fourreaux de sécurité de couleurs distinctes (jaune
3ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
revendique : - pour le fauteuil, la combinaison de pieds avant du fauteuil légèrement inclinés sur le côté et de pieds arrière courbés se terminant par des cercles et une assise très légère de couleur jaune
1ère Chambre
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12 février 2025
112-4 du code de la propriété intellectuelle, relevant que le titre Atlas Hachette des vins de France reprenait intégralement le titre de l'ouvrage édité par la société BEAC, était inscrit en lettres jaunes
7ème chambre 1ère section
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15 octobre 2024
REDMAN BLAAACK 124-126 rue de Provence 75009 PARIS / FRANCE représentée par Me Jan-baudouin LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 Société SEMAPA 69/71 rue du Chevaleret 75013 PARIS
PCP JCP fond
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12 avril 2024
Cet élément est confirmé par le courriel du 5 jan vier 2023 de la SARL Scomap aux locataires, et qui indique que le Vélux (désigné comme celui de la salle de bain, mais dont il résulte des débats qu'il
1ère Chambre Cab3
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9 octobre 2025
prescrit pour une suspicion de sepsis postopératoire au regard de l’important gonflement de son genou dont décrit comme rouge et gonflé dont la cicatrice laisse à nouveau échapper un écoulement de couleur jaune
CONTENTIEUX CIVIL
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En effet, eu égard à la présence d’une mousse jaune proéminente tout autour des fenêtres, il apparaît que les finitions au niveau de l’encadrement n’ont pas été terminées.
3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
composée d'un ensemble aléatoire d'éléments verbaux et figuratifs inattendus et disharmonieux par leurs couleurs, formes ou typographies (léopard vert, tigre bleu, grosse flèche blanche, sinusoïdes jaunes
3ème Chbre Cab A1
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7 janvier 2025
Il est précisé que ce droit de passage s’exerce sur la partie jaune du plan annexé ; que le chemin d’accès aux parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], situé à cheval sur les parcelles
Section des Référés
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19 juillet 2024
des taux de 30 à 100 % à droite de la porte et une saturation de 100 % à gauche de la porte, - dans la chambre du fond au sous-sol à environ 13 m de la façade rue : l’apparition de couleur bleue et jaune
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25 avril 2024
commissaire de justice, portant l’une sur un “ensemble de salon vintage microfibre aubergine TOGO par [L] [W] pour Ligne [B] années 1970" et l’autre sur un “canapé vintage TOGO pour ligne [B] en microfibre jaune
Proc. coll. commerciales
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10 avril 2026
Monsieur [F] ajoute que l’activité a été fortement perturbée par la crise des gilets jaunes, puis par la crise sanitaire, mais qu’il a néanmoins bataillé pour redresser la situation de l’entreprise, escomptant
18° chambre 2ème section
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10 octobre 2024
Dans son dire adressé à l'experte en date du 28 janvier 2022, la locataire a indiqué que « depuis novembre 2018 se sont succédés ou cumulés le mouvement des Gilets jaunes, les manifestations contre la
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11 juillet 2024
Tolix”, dans un réseau de distributeurs agréés tandis que les produits de la société Food Matériel Professionnel sont dépourvus de signe particulier, figurent dans des coloris plus réduits (noir, blanc, jaune
Loyers commerciaux
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13 janvier 2025
La locataire soutient également que les attentats perpétrés à [Localité 17] depuis 2015, le mouvement social des “gilets jaunes” depuis octobre 2018, la fermeture du [Adresse 15] ainsi que les travaux
8ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
aurait conclu la vente quand bien même l'autorisation litigieuse lui avait été accordée, au regard du contexte économique d'alors (dernier trimestre 2019 - début d'année 2020, manifestations des gilets jaunes
6ème chambre 1ère section
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9 janvier 2024
les hypothèses suivantes d'apparition de taches sur le revêtement en cas de non respect des recommandations (IV – PRINCIPAUX PHENOMENES EN CAS DE NON RESPECT DES RECOMMANDATIONS): -taches brunes ou jaunes
3ème chambre 3ème section
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31 janvier 2024
noir et du blanc dès lors qu’une scène avait pour thème principal les Egyptiens (...) les scènes portant majoritairement sur les Hébreux comportait des couleurs plus vives, avec une prédominance du jaune
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