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PRADO SERVICE AUTOMOBILE (Me Christine GUERIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

Source officielle

8ème chambre 3ème section

658096eb3ea7c8c1120de0f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAPAPORT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03660

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

SMABTP SAS CEME-MOREAU SA GENERALI IARD [Adresse 28] le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP HARFANG AVOCATS SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc28ccdc6046d47f143a4

T. Judiciaire

1 avril 2026

Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Timothée GUERIN

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c4bcdc6046d470a3cf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, DÉFENDEUR CPAM DE LA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame Sabine GUERIN

Source officielle

Section des Référés

6965564ccdc6046d4710a7d3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

PARIS sous le numéro 482 187 671 dont le siège social est sis 10, rue Bisson - 75020 PARIS COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS - AU TITRE DES VOIRIE dont le siège social est sis Hôtel de Ville - 26 rue Guérin

Source officielle

Chambre 2 cabinet 1

69d823bdcdc6046d47b26951

T. Judiciaire

9 avril 2026

DBYV-W-B7I-GXGE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey GUERIN

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Charges de copropriété

67f80d52cf40727a0043bcdf

T. Judiciaire

10 avril 2025

FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic coopératif Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu GUÉRIN

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

65b7ffed858823c56e0db460

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Monsieur [V] [Y], dont l’activité principale est exercée au 45 rue Gambetta 78120 RAMBOUILLET, comparant en personne En présence de : - MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Céline BREBION-GUERRIN

Source officielle

JCP

69d555b5cdc6046d477070d4

T. Judiciaire

1 avril 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle

JCP

69d555b8cdc6046d477070f6

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

695c138a75782d5f06e4176e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Caroline GUEDON

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

697bc456cdc6046d472b0aea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

697c5d4bcdc6046d47391b27

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [D], [G], [S] [E] né le 23 Mai 1956 à [Localité 5], domicilié : chez SAS COULANGE IMMOBILIER, [Adresse 2] représenté par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

697c687dcdc6046d473a1deb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

JCP

69aba73ecdc6046d47cb5f18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Source officielle

JCP

69aba863cdc6046d47cb7097

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

69af5495cdc6046d47163f38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me GUEDON Caroline Le .......................................................... à Me ......................................................

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Référé président

67a66d969324999a647a7eb5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

CABINET GUEMENE en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [12] par actes de commissaires de justice des 21 et 22 décembre 2023 afin de solliciter l'organisation d'une expertise

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68812967795daea26ff7f1ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON

Source officielle

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