___ N° de MINUTE N° RG 24/02297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6H le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

vestiaire #P0193 DÉFENDEURS Monsieur [U] [P] [Adresse 12] [Localité 11] Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 11] Madame [F] [P] [Adresse 12] [Localité 11] / FRANCE représentés par Me Rébecca GUILLOUX

Versicherung AG succursale FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] assureur de la société SME ELEC 35 représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocate au barreau de RENNES Me Christophe SIMON-GUENNOU

2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [S] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Anne-sophie GUICHON

Cependant, la lecture de la procédure permet de déterminer qu’il a été interpellé au guidon d’une trottinette électrique tandis qu’il avait franchi un feu rouge fixe sans s’arrêter.

EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me GUIDOT-IORO Le .......................................................... à Me ......................................................

barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [H] épouse [Q] 5 Rue Amedè Meraux 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [U] [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01645 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3Y Service JAF 2 [B] [P] c / [I] [S] TT JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente

JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBL Service JAF 2 S.E.L.A.S. [1] c / [X] [O] [R] [H], [K] [P] [N] [Q] CL JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX

Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Maître Anaïs GUÉ, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE Madame [Z] [G] [L] [U], née le 27 Septembre 1987 à HYERES (83400), demeurant 76 rue Guigon

NESTLE FRANCE se présente comme ayant pour activité la fabrication, la transformation et la vente de tout produit alimentaire, notamment de produits de nutrition infantile commercialisés sous la marque GUIGOZ

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Marion GUICHOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

Dans l'affaire entre : Madame [U] [F] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

__ N° de MINUTE N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAA le 07 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU