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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69cd629ccdc6046d47c6ab37
1 avril 2026
1 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
66fc493e134fd24f9cc6a62d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleJ.L.D. - HO
670d6cbaa970047761997520
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleHSC
68e88b3a3ea43407b9fba241
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HSC – contentieux de l'isolement – M.
Source officielleJLD
697f3453cdc6046d4781d4be
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Lorsqu’une mesure d’isolement est prise moins de 48h après qu’une précédente mesure d’isolement a pris fin, sa durée s’ajoute à celle des mesures d’isolement qui la précèdent.
Source officielleJLD
698107f4cdc6046d47ad521a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Lorsqu’une mesure d’isolement est prise moins de 48h après qu’une précédente mesure d’isolement a pris fin, sa durée s’ajoute à celle des mesures d’isolement qui la précèdent.
Source officielleHSC
686d6d7ba2273490db10a9a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le document de suivi de la mesure d’isolement confirme un placement en isolement le 24 juin 2025 à 11 h 30 en raison de l’imminence d’un passage à l’acte violent et la persistance de ce risque à chaque
Source officielleHSC
68e88ba63ea43407b9fbc864
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [G] – RG n°25/00761 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00761 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKYZ M.
Source officielleHSC
686d6d7ca2273490db10a9bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HSC – contentieux de l'isolement – M.
Source officielleHSC
6865847f72b7e1b6bf1dcd9d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [W] – RG n°25/00460 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00460 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FILC M.
Source officielleJ.L.D.
67f021cb02fc178212f7d8fd
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
68e012f074e929a9d8fa0665
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
68e4076b681ed727f2a422ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3d172da17169ead0b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [C] [W] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le inconnu.
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dc0c34eb4cc857aa870
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb96
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Y] [S] N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKW - Isolement Monsieur [D] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA
Source officielleJld
67eed715b848dd6814c5f810
1 avril 2025
1 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e607d408f8d4c23c13
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleJ.L.D. - HO
6685a28c1d2b47a9d8cd7599
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [L] [N] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 28 juin 2024 à 10h00.
Source officielleJ.L.D.
6781707e6d34da2cbdcd9630
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officiellePage 18 sur 217