DELMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [E] [C] [J] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de

avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [T] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-marie

, en principal, correspondant à l’arriéré locatif au 07 mars 2025 et visant la clause résolutoire contractuelle, le 19 mars 2025.

Par une décision en date du 11 mars 2024, la [6] ([4]) lui a notifié sa décision de refus au motif qu’il n’est pas reconnu une pénibilité à la station debout.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01234 - JLD hospitalisation Madame [N] [U] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT

Ces travaux ont été approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires le 8 mars 2020 et effectués le 18 mars 2020.

le [Date mariage 7] 2010, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 14] (TUNISIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, prorogé au 02 avril 2026. En cours de délibéré, M. et Mme [W] ont fait parvenir un compromis de vente signé le 10 mars 2026.

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

épouse [Y], non comparante [Adresse 1] [Localité 1] D'une part, DÉFENDEUR : Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

été titulaire de marchés publics conclus avec la SACOVIV et que dans le cadre d’un marché public conclu précédemment, elle a été contrainte de relancer la SACOVIV à plusieurs reprises pour obtenir le

demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 197 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003706 du 20/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) 1

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Jean-Marc

ENTRE : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [V] [D] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Madame [K] [G] divorcée [X] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [U] [O] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Audrey VAULTIER, avocate au barreau de NANTES - 230 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Madame [N] [D] [J] [F], née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] (75) Mariés le [Date mariage 4] 1997 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 12] (41) ; RAPPELLE que mention du divorce

GARRY, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Jean-Marc PEREZ, avocat plaidant au barreau de PARIS Grosses délivrées le : à : Me Jean-baptiste DURAND - 1015 Me Jean-michel GARRY - 1011

SPARTIATE GYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ