75733 Nous, Monsieur [B] [L] [D], Président du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 INTERVENANT VOLONTAIRE Société CGPA [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jennifer

DEBATS A l’audience publique du 28 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats. signé par Madame Jennifer

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. d’HLM RATP HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître HOCHART Baudouin, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame

ELOGIE [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2]

E1622 DÉFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 8 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

Portalis DBX6-W-B7J-24UD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24M4 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Décision du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04442 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 9] représentée par Maître Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] [T] Madame [U] [Z] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

[O] ENTREPRISE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO N°2026 CH GENERALISTE

Portalis DBX6-W-B7J-24TH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24IF ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer