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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL COLLEGIALE
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9 janvier 2025
de la mairie de [Localité 12] ou du service de sécurité du festival, qui font référence à une rixe entre visiteurs au cours de la nuit, sans plus de précision, ainsi que de propos selon lesquels une jeune
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
pendant six mois qui ne sont pas prévus réglementairement De la même manière, Madame [I] a bénéficié de soins portant sur « la surveillance des constantes hémodynamiques » et l’évaluation de la douleur
Quatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
chape pour remplacement par une chape légère et précisé qu’“avant de procéder au coulage de la chape légère, nous avons procédé à 2 sondages destructifs pour vérifier l’état des solives, à des endroits douteux
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
Les médecins relèvent que la tolérance après la deuxième cure de chimiothérapie a été marquée par une grande asthénie avec des douleurs diffuses, des troubles digestifs, des nausées et une sécheresse de
DROIT COMMUN
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6 octobre 2025
Il sera jugé que sont légitimes la poursuite initiale d’études universitaires par un jeune de 24/25 ans déjà diplômé en Master 2 mais se trouvant dans l’incapacité notamment sur le plan neuropsychologique
Chambre 1 Cabinet 3
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Pour les jeunes victimes, il convient de prendre en compte pour l’avenir la privation de ressources professionnelles en se référant à une indemnisation par estimation.
6ème CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
Allô Haut-Lévêque pour avis : recherche hépatite - BS complémentaire, écho abdo mercredi 30/09 à 9h 15 à jeun”. le 25 : “Bilan sanguin fait ce matin”.
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
Il est précisé que l’indication d’une prothèse totale aurait pu être portée dès le diagnostic de la maladie, mais que le jeune âge du patient avait fait opter pour une chirurgie conservatrice d’ostéotomie
3ème chambre 1ère section
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Enfin la société AH Fashion soutient que le dessin All you need is love#888, à dominante bleue et beige est une composition de plusieurs compartiments : un bandeau horizontal composé d'un jeu de rayures
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4 avril 2025
de santé se dégrade et que sa maladie joue sur ses conditions physiques et est un « un vrai handicap dans sa vie de tous les jours », mais ces éléments sont généraux et ne mettent pas en avant de douleurs
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