, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Faits et Procédure M.

Cette affaire enregistrée sous le numéro RG 22/00102 a été jointe à celle enregistrée sous le numéro RG 21/6888 par décision du 13 janvier 2022 du juge de la mise en état.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLD Jugement du 22 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCAL AFFAIRE : [A] [F], [I] [O] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Par ordonnance du 9 avril 2018, le juge des référés a : - ordonné une expertise confiée à M.

La demande allant ainsi au-delà des compétences du juge des référés, juge de l’évidence qui ne pouvait constater un trouble “manifestement illicite” même si celui-ci notait la note litigieuse ne reflète

L'article 497 précise que le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi.

judiciaire de l'immeuble situé [Adresse 11] à [Localité 8] suite au sinistre survenu le 26 juillet 2023 ainsi qu'aux travaux réalisés par la société AGE BATIMENT et désigner tel expert qu'il plaira au Juge

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 21/06135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIMK DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 25 Mars 1973 à [Localité 5]

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/13778 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK5D N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Novembre 2022 JUGEMENT

] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me HUPIN (G0625) CE Me METAIS (R0030) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/03556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HU3 N° MINUTE : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03955 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQ5 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M.

[R] demande au juge des référés de : A titre liminaire, - juger que le juge judiciaire, statuant en référé, est incompétent au profit de la juridiction administrative ; En conséquence, - débouter M.

CINEMAGIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION

[L] [Z] aux fins de dire le jugement opposable. Sur la demande de condamnation de M.

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAA Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/16011 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW23 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT

En outre, force est de constater que le rapport est particulièrement concis.