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698 résultats pour « Julie TEREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a677f30025a664d4cc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

limite séparative entre les deux parcelles litigieuses AR [Cadastre 5] et AR [Cadastre 6] doit tenir compte de la différence entre les superficies mesurées et les superficies mentionnées sur les titres ;juger

Source officielle

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TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des intervenants dans l’opération de construction susceptibles d’être à l’origine des désordres allégués et notamment de l’entreprise en charge du lot gros oeuvre, ainsi que leur assureur respectif,juger

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ci-après, à partir du territoire français, y compris dans les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52682

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Une pièce justificative utile est une pièce qui permet au juge de contrôler la régularité de la procédure (Cass. 1re civ., 8 juill. 2020, n° 19-16.408).

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, la demande de « donner acte », « dire et juger », « déclarer » ou « constater » ne constitue pas nécessairement une prétention au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045b681ed727f2a3f587

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 5 mars 2025, Madame [K] sollicite du tribunal de à titre principal de : Juger que la garantie catastrophe naturelle de

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle relève que l’expert judiciaire estime que la terrasse présente des erreurs de construction (épaisseur insuffisante du dallage béton, absence d’interface ou terre-plein, absence de joint de dilatation

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- Juger que sa garantie décennale ne peut être mobilisée que si les travaux de son assuré sont constitutifs d’un ouvrage ; - Juger que les travaux de la société [B] portant sur de menues réparations d

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ci-après, à partir du territoire français, y compris dans les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714579d7e316eba79962

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 31 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires, Monsieur [S] [K] et Madame [Y] [O] demandent au tribunal de : “- Constater et juger

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102982f94f087ca441b19e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

principal - débouter la SCM PEDIATRIE PIVUI de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées, A titre subsidiaire, Sur la demande de réalisation des travaux, -dire et juger

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que la société K ENTREPRISE accepte purement et simplement le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ ; - JUGER parfait le désistement d’instance et d’action ; - JUGER que l’instance

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ac4965b5d9df328059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [AW] [U], expert de [Localité 86] pour donner un avis motivé sur la valeur deL’ancien corps de ferme situé à [Localité 75] (15), section C [Cadastre 23] et [Cadastre 28] ; Les parcelles de terres

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TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les époux [L] exposent avoir vécu durant cinq ans dans l’incertitude relativement à la prise en charge du désordre, avoir dû cotoyer les cailloux et la terre pour entrer dans leur maison, avoir souffert

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677c2cd56f491b6d2638ede7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Au fond, ayant été désignée par la défunte, de juger et ordonner que l'urne soit transférée et déposée au Combarium paroissial de la paroisse [Adresse 12], église [10], en Argentine.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, aux fins de : -juger qu’il est bien fondé en son action et le déclarer recevable ; En conséquence, -l’autoriser à pénétrer dans

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bb9a603a692913c520

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Propriétaire de plusieurs parcelles de terre à usage agricole à [Localité 5], Monsieur [R] avait par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2016 donné à bail dit à ferme à Monsieur [P] les parcelles

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd1dcdc6046d479e5979

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses conclusions n°2 communiquées électroniquement le 8 avril 2025, Monsieur [C] [N] demande au tribunal de : - juger que la faute, le préjudice et le lien de causalité ne sont pas suffisamment caractérisés

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de sa requête initiale à laquelle il est fait expressément référence, Mme [Y] [X] assistée par son conseil demande au tribunal de : Dire et juger que l’accident du travail dont a été victime

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec1756874

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

accident de travail maritime le 17 février 1997, pris en charge par l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), [Y] [E] a été déclaré inapte à la navigation le 13 juin 2001 et reclassé à terre

Source officielle