TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/55323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACZ7 N°: 5 Assignation des : 03, 04, 08 et 10 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC

Par jugement du 16 juin 2025, le juge des contentieux du pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE a notamment : - prononcé la résiliation judiciaire du bail susvisé ; - ordonné en conséquence

2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua CHIR, greffier, puis de Olivier GALLON, lors du délibéré.

Ainsi, par acte de commissaire de justice en date du 25 juin 2025, Madame [P] [X] a attrait la SASU ISOLATION FRANCILIENNE devant le Président du Tribunal judiciaire d’ALES, aux fins de : Condamner la

formule exécutoire délivrée à Me Sophie VIDAL, Me Christel VIDELO CLERC le : EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [J], née à Saint-Denis (97400) le 8 avril 1966 est décédée à Saint-Pierre (97410), le 13 juillet

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience du 3 mars 2026, la SAS [D] Sport, soutenant oralement ses écritures, demande au juge des référé, au visa des articles 13 et 41 de la loi du 29 juillet

La clôture a été prononcée le 24 juin 2025, par ordonnance du 23 mai 2025. L’audience de plaidoirie a été fixée au 1er juillet 2025 et le jugement a été mis en délibéré au 04 novembre 2025.

Par ordonnance du 04 juillet 2024, le Juge de la mise en état a notamment rejeté l’exception de sursis à statuer soulevée par Monsieur [M] [P].

siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe DEFAUX - SELAS FIDAL, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, et Maître Julien

Assignation du : 22, 28, 29 et 30 Octobre, et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

2025, après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête en date du 10 juillet 2025, la SARL 2BLED a assigné la SCI FP IMMO, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, devant le juge des

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par acte d’huissier en date du 28 juillet 2023, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/04183 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WORZ Date du Recours : 04 juin

Il est précisé qu’il n’y a pas de reprise de paiement du loyer courant et il est ajouté qu’il est laissé à l’appréciation un échéancier de 30€ par mois.

N° RG 24/56057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXT N° : 7 Assignation du : 04 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

A l’issue de l’audience de plaidoiries du 7 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 4 octobre 2024.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier adressé le 29 juin 2018 et réceptionné le 2 juillet 2018 par le