au tribunal au visa des article 1217 et suivants du code civil, de : sur les demandes de Monsieur et Madame [H], -débouter les époux [H] de leurs demandes au titre du préjudice résultant de la non-levée

partielle de la saisie concernant CREATIS ou de la main levée totale de la saisie et/ou de tout autre pièce intéressant le règlement de la créance de CREATIS présente au dossier ; le GEIE [Localité 3]

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société HERCULUM aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de levée

Aux termes de ses conclusions visées à l’audience, la SAS [D] ENERGIES ET SERVICES sollicite le juge de l'exécution aux fins de : Prononcer la main levée des saisies attributions exercées à la demande

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

Il soutient que ces réserves n’ont jamais été levées malgré mise en demeure adressée le 17 décembre 2025, demeurée sans réponse.

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

juge de l’exécution de : - constater que la saisie attribution pratiquée entre les mains de la Caisse d’Epargne des Hauts de France AG ROUBAIX est injustifiée ; - en conséquence, en ordonner la main levée

- condamner la société CA FAIT PLAISIR au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût de levée

acquis le dépôt de garantie ; - condamner la défenderesse à lui payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner en tous les dépens, en ce compris les frais de la levée

Le 22 janvier 2024, les époux [U] ont informé la société AB Couverture des réserves non levées et des désordres constatés et l’ont mise en demeure de reprendre ses ouvrages au titre de la garantie de parfait

exécution pour mesures abusives ;Condamner la défenderesse au paiement de la somme de 6000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Mettre à la charge de la défenderesse les frais de levée

tribunal judiciaire de Bordeaux, sur une mise à prix de 600.000 € sans possibilité de baisse, d’un ensemble immobilier constitué de 153 parcelles, réparties sur les communes D’AGONAC, BIRAS, et CHATEAU LEVÊQUE

LA GOURMANDISE ERIC [Adresse 8], angle [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 Décision du 15 Octobre 2024 18° chambre 1ère section

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société [Y] Service AT TSA 42233 18039 BOURGES CEDEX Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître

FRANCE au paiement d’une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui incluront le coût du commandement pour 397,71 €, le coût des frais de levée

[K] ne rapporte par la preuve de sa levée de l’option, ni de la rétractation de m. [H], ni d’aucun comportement fautif.

Il indique que la quittance mentionne expressément une réserve liée à l’encaissement du chèque ; que cette réserve n’a pas été levée en l’absence de paiement.

courriers suivants : Un écrit du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) daté du 8 juillet reçu le 15 juillet 2024, évoquant les circonstances de levée

Les réserves ont été levées le 29 septembre 2021. La Congrégation et l’OGEC ont constaté l’apparition de désordres qu’ils ont fait constater par commissaire de Justice le 8 janvier 2025.