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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
69d01f27cdc6046d4706abdd
3 avril 2026
et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa
69654e45cdc6046d47101f95
10 janvier 2026
par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le groupement [X] substitué par Me [R] [C], dûment
6a149627cdc6046d47e8a135
24 mai 2026
la langue anglais et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de M [T] [H] (inscrit sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’[Localité 3] ; Attendu
CTX PROTECTION SOCIALE
65ea18f54fe60d502125410e
5 février 2024
X] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
2ème Chambre Cabinet A
670ec66e1c3411ff34591ed6
1 octobre 2024
VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE
65e22ff4b3791a0885c4f62c
1 février 2024
dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte dans la liste.
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
; 2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.
Chambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, [Adresse 2], vestiaire : 79 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY
Juge Libertés Détention
686843634965b5d9df32784e
4 juillet 2025
DES DEBATS Maître BOUKHARI FOUGHAR saphia ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment
686c37e1dd7001754d624292
7 juillet 2025
Me [W] [V] ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée. *** Sur le fond, Me [W] [V] plaide le non renouvellement
68644ee50bb2f8a66ca67d30
1 juillet 2025
Me [H] [M] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.
Référés expertises
65b2b272fd6229a4e58a235b
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01742 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXI7 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M.
6a14bb04cdc6046d47eb13b2
25 mai 2026
Attendu qu'en application de l'article L.141-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire
67816f506d34da2cbdcd927c
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [Adresse
65b7f832858823c56e0cb11e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWF5 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L.
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a50d033cf481c39a39df
6 octobre 2025
Me Camille WOHLGEMUTH, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Carmen STOPPANI lors des débats et Lise
66335af7c0d3e3fe99cada92
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YADE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.
JAF Cabinet 6
67365368944f91b65d3a2d56
2 juillet 2024
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER
Saisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
dûment signifiés.
Pôle social
68700234b8daa57c7f6685e1
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67U
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PHARMACIE DUMONT - NICOT MARIE LISE, NICOT, Marie, Lise, DUMONT
14/12/2008
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