L’ordonnance de clôture du 7 octobre 2025 a fixé la date de plaidoirie au 17 mars 2026. A l’audience du 17 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

La cour d'appel a rendu son arrêt le 11 mai 2021.

suivante a été rendue : EXPOSÉ DU LITIGE La SAS PIERRE PROMOTION, bénéficiaire d’une promesse de vente concernant une parcelle située [Adresse 13] à [Localité 25] et et titulaire d’un permis de démolir

dépens, terme de mars 2026 inclus.

Par exploits de commissaire de justice en date du 9 mai 2018, M.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

A l’audience du 6 mars 2026, [6] est représentée et maintient les termes de son recours, indiquant que le dernier paiement a eu lieu en mars 2025 et qu’aucun versement n’est intervenu depuis, de sorte

* Par requête notifiée en RPVA le 13 mai 2024, la SARL BIG PROPERTY a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir ordonner une expertise judiciaire.

de la commune de [Localité 21] et la décision du 13 avril 2017 par laquelle le maire a rejeté la demande du préfet de la Gironde tendant au retrait de ce permis ont été annulés à la demande de ce dernier

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 mars 2026.

Le 20 mars 2024, ils ont adressé un courrier recommandé au maire de la commune de [Localité 5] au titre d’un recours gracieux tendant à l’annulation de l’arrêté du 10 octobre 2023 accordant le permis de

L’ordonnance de clôture a été prise le 09 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 18 mars 2026, à juge unique.

N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 31 mai 2023.

A l’audience du 11 mars 2026, la société Mac Mahon n°20 a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de l’acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus, hors dette actualisée

2022, n° 20-19131) ;Soit le taux éventuellement révisé par le pôle social, saisi d’un recours de l’employeur sur l’évaluation du taux initialement notifié (Cass., 2ème civ., 4 mai 2017, n° 16-13816).

Ce dernier a contesté le montant de l’indemnisation. Par requête reçue au greffe le 21 mai 2024, M.

A l’audience du 3 mars 2026, Monsieur [F] [X] est représenté régulièrement par sa fille, Madame [Z] [X].

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.