Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Mai

Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé que ses vols au départ de [Localité 4] vers [Localité 3] le 1er mai 2020 à 14h00 et retour le 8 mai 2020 à 12h00 ont été annulés ; que toutes ses démarches

Monsieur [T] [C] s’est marié le 22 octobre 2022 avec Madame [L] [I].

Les 04 décembre 2022 et 06 mars 2023, Monsieur [T] [M] [S] adressait ses observations à la [9].

BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars

Selon acte du 27 mars 2024, la Mutuelle SMABTP et la SAS COLAS SUD OUEST ont fait assigner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin

Par arrêté du 05 avril 2017, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 069 296 16 00010. La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 21 septembre 2017.

le [Date mariage 3] 2003 par devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] (Mali) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance

Exposé du litige : Monsieur [T] [Y], entraîneur amateur d'équidés, a subi un accident le 3 mars 2022 qui l'a contraint à rester alité durant plusieurs mois.

par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26L Par requête au greffe enregistrée le 9 mai

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 mai 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 13 Février 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 Mai 2026.

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 19 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

En tout état de cause, il estime que l'assemblée générale tenue le 15 mars 2023 n'est pas valable.

Par lettre du 28 mars 2025, le syndic a rappelé à la société Deuxième Immobilière Mc l’interdiction de la location de courte durée type Airbnb.

L'affaire a été appelée pour la dernière fois à l'audience d'incident du 20 mars 2026 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe ; MOTIFS DE LA DECISION

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 02 mai 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 09 mai 2025.

Cet expert privé a dressé deux rapports, l’un du 31 mars 2020 et le second le 22 mai 2022.

Par acte du 7 mars 2024, la Caisse d’épargne a fait signifier à Monsieur [L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

tribunal judiciaire de Lyon, Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement en date du 9 août 2023, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 4 mars