N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 01er juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] dit [C] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière Débats à l’audience publique du 07 Mai 2026.

[N] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Mme [W] [B], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître

Madame [YS] [G] [KT] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire BENOLIEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15, la SELARL 2H AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas

[P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES

Le jugement a été rédigé par Anne-Sophie SAMAKÉ.

Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

au titre des années 2012 à 2017.

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

La société observe que le bail du magasin MAX MARA de 711€ par m2 résulte du mois de mars 2018 moyennant un droit au bail de 750.000€, ce qui explique le faible loyer, et que la décapitalisation de l’indemnité

: N° RG 20/00766 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XK3E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 13 Janvier 1962 à [Localité 4] ( ALGÉRIE ) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] comparant assisté de Me Nicole

Par ordonnance du 15 mars 2024, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de la présente instance.

: Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juin 2025.

[W] [L], né le 06 septembre 1980, a été embauché le 30 mars 2006 en qualité de technicien de maintenance sur ascenseur, par la société S.A Schindler. Le 13 octobre 2021, M.

DIGICO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JPX N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mars 2024 Expert: [L] [A][1] [1] [Adresse 5] [XXXXXXXX03]

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838- COMPOSITION DU TRIBUNAL Préssidente : Nicole