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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX MOBILIER
68e7a535033cf481c39a46af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8ffcdc6046d47e99eff
2 avril 2026
2 avril 2026
Or, l'OPHIS justifie avoir régulièrement signifié le 19 mars 2025 un commandement de payer visant notamment les dispositions des articles 24 de la loi du 6 juillet 1989 et 6 de la loi du 31 mars 1990,
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe3b01eea4cf01a4259
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Monsieur [N] [B], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 2], représentant (en vertu de deux ordonnances de sauvegarde du Tribunal d’instance de Cannes en date du 23 mai
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l’audience du 26 mai 2025, l’affaire a été clôturée et mise en délibéré au 7 juillet 2025.
Source officielleCharges de copropriété
68dec3ce6af9fd1f8094dcda
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie NADAL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQF N° MINUTE : Assignation
Source officiellePôle social
68700233b8daa57c7f6685a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 mai 2025.
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca6197e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 Madame [G] [V] épouse [M], née le 9 Mars 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleChambre des référés
66214c6ac8ec436236dda81d
18 avril 2024
18 avril 2024
A l’audience du 28 mars 2024, les avocates du syndicat des copropriétaires et de Madame [M] [X] ont sollicité l’homologation du protocole d’accord régularisé entre les parties.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c32e3894f7f4d2e0bbd84
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Avisée par le greffe de ce désistement par courriel en date du 23 mai 2024, Madame [B] [W] a accepté ledit désistement, par courriel en date du 27 mai 2024.
Source officielleJex
66335ba7c0d3e3fe99cae303
2 février 2024
2 février 2024
2021, dénoncée le 16 mars 2021, sur le compte bancaire détenu à la société génrale d’[Localité 3], - ordonner la mainlevée de saisie opérée le 9 mars 2021, dénoncée le 16 mars 2021, sur le compte bancaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af378
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière
Source officielle2ème Chambre
6978b3a6cdc6046d47dcfb30
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie
Source officielleService des référés
67eed2abb848dd6814c5e4b5
3 avril 2025
3 avril 2025
CAFÉ KITSUNÉ [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Marie-laure CARTIER-MARRAUD de la SELEURL SELARLU Pacharem, avocats au barreau de PARIS - #E1874 S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68b1f56b6dfb822279459c33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [M] [R], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie
Source officielleREFERES
6a0cde45cdc6046d473da8c3
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie
Source officiellePPEP Civil
6a160b2ecdc6046d470830a3
22 mai 2026
22 mai 2026
l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02505 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4E Section 1 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 Mai
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0df2
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01143 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cb4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 [D] [T] architecte au Siren n° 412 010 423 défaillant Compagnie d’assurances MAF
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
2 avril 2024
SELARL FREDERIC DUMAS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
Source officielleCABINET JAF 4
67f56594bbf04ef7857ba284
7 avril 2025
7 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/02891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5KV Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que
Source officiellePage 18 sur 4237