D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD

LA LANDE SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

Le matin même de l'audience, M. [Q] [D] et M. [Y] [D] ont produit des photos des lieux et du bâtiment, lesquelles ont été communiquées à la SA BPCE IARD.

Dans sa plainte pénale du 15 février 2023, elle expose avoir reçu un SMS le 2 février 2023 au matin, provenant du 0748164765, lui demandant de faire opposition à un virement d'un montant de 849,99 euros

Le 08 décembre 2023, un technicien de la société RC MARINE est intervenu et a diagnostiqué plusieurs problèmes liés à un défaut de compression sur le bloc moteur et une batterie hors d’usage.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

DB2G-W-B7I-I7E3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Groupe Jean Martin

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [M] [U] [D] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine

KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD Copie certifiée conforme délivrée

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine

[F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT

RG 25/05351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPG PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q], [O] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agnès MARTIN-SANTI

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

- N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin

contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF Me Georges BUISSON

le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SCHWEITZER - Me MARTIN-KEUSCH le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 08 avril

[L] [O] et Mme [I] [O] née [X] ont déposé une demande de traitement de leur situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime.