2020 ; - GTP de classe 3 du 12 mars 2020 au 25 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Diligences effectuées : les autorités syriennes ont été saisies, avec relance effectuée le 24 mars.

L’utilisation de la procédure d’urgence j’ai du mal car Mme était suivi à l’hôpital. La demande du tiers qui est sa sœur est du 27 mars pour une hospitalisation du 26 mars.

Il en est ainsi entre le 16 mai 2026 à 17h16 et le 17 mai 2026 à 10h22 mais également entre le 19 mai 2026 à 16h32 et le 20 mai 2026 à 10h57.

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTGR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de

[K] [P], afin de contester ce taux, a saisi, par courrier du 11 mars 2024 reçu le 27 mars 2024, la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]), laquelle n’a pas statué dans les délais impartis

COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2PZ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai

COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai

DU 26 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUXL Code NAC : 82C Monsieur [U] [J] Madame [W] [J] C/ S.A.R.L.

le Tribunal judiciaire de Metz " ORDONNE l'extension des opérations d'expertise confiées à Monsieur [T] [I] par l'ordonnance de référé RG N°22/00553 du Président du Tribunal judiciaire de Metz du 02 mai

Par acte d’huissier en date du 4 mars 2020, M.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 mai 2024, signé par son destinataire le 23 mai 2024, la S.A.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

En voulant la retenir, le salarié s'est fait mal à l'épaule et au bras droit ".

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMYV DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] né le 08 Mai 1946 à [Localité 1] (TUNISIE) Profession

Elle a également fait délivrer une saisie attribution le 30 mai 2025 entre les mains du notaire en charge de la liquidation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00414 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPH DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT

[F] [X] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 15 mai 2024, Vu les dernières conclusions de M.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat