DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD

[I] [V] [Y] [L] tendant à ce que soit prononcée à son profit l'adoption simple de [K] [T] [W] fille de son épouse, Vu le consentement de Mme [K] [T] [W] à son adoption simple par acte dressé par Maître

[R] [V] [W] et Mme [T] [H] divorcée [W] ; Le cahier des conditions de vente pour parvenir à la vente des immeubles a été dressé par Maître Christophe DUALE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant

Trois rapports ont été successivement dressés par la société ETS LOISEAU, le 16 novembre 2017, puis par la société [D] [Q], les 5 et 8 octobre 2018.

Le 6 février 2023, Maître [G] a dressé un procès-verbal de carence, faute pour Monsieur [E] [W] de s’être manifesté dans le délai de trois mois qui lui avait été imparti.

Une facture à titre d’acompte versé par Monsieur [J] [X] [Z] d’un montant de 42.013,40 euros a été dressée le 14 février 2024 et le virement a été opéré le 30 mars 2024, selon écritures de compte du CIC

documents utiles à sa mission, - Constater les désordres dont se plaignent Monsieur [F] [G] et Madame [C] [L] épouse [G], les décrire, en rechercher les causes, et dire les remèdes à y apporter, - Dresser

Le 1er mars 2022, un commandement aux fins de saisie-vente a été dressé par la SELARL [O], titulaire d'un office de commissaire de justice associés à [Localité 4] à l'encontre de Madame [U] [K] épouse

Le 4 janvier 2021, la maîtrise d’ouvrage a fait dresser un procès-verbal de constat par M.

Le 4 août 2023, le cabinet [E] a dressé un rapport au terme duquel un cèdre présent à une quinzaine de mètres de la maison serait la cause déterminante du sinistre.

un état descriptif et estimatif du bien immobilier, effets et valeurs, ou faire dresser un récolement, avec le concours éventuellement d'un commissaire-priseur ;faire procéder s'il y a lieu, à la levée

projet d'acte de partage qui sera produit sous condition suspensive du prononcé du divorce si l'époux acquiesce à la proposition formulée ou qu'un accord est trouvé ; Désigner au besoin un Notaire pour dresser

DRIVE N’GO ET SON GERANT dans les conditions ci dessus octroyées, la S.A.S.

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 5 juin 2024, un procès-verbal de saisie vente a été dressé à l’encontre de Monsieur [W] [V], à la demande de l’URSSAF ILE DE FRANCE, en vertu

barreau des Ardennes DÉFENDEUR : La SAS EOS FRANCE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Maître Marie CALLEGHER, avocat au barreau des Ardennes EXPOSE DU LITIGE Par procès-verbal dressé

Le 14 mars 2024, un constat de réserves a été dressé et signé entre les parties, faisant état des réserves non levées et de nouveaux désordres.

BATI PRO FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 septembre 2025, le conciliateur de justice a dressé un procès-verbal de carence. Par requête en date du 22 octobre 2025, M.

Le 17 novembre 2025, Maître [Q] [R], commissaire de justice mandaté par le Syndicat des copropriétaires, a dressé un procès-verbal de constat de l’état des parties communes, faisant notamment état d'infiltrations