garage (avec classement UPEC), des carrelages posés sur la terrasse extérieure au rez-de-chaussée, sur l'escalier d'accès à la villa, les carrelages posés sur la terrasse du premier étage (marques, modèle

Elle soutient que compte tenu du pré-décès de Mme [M] [D] le 16 novembre 2015, sa quote-part dans l'assurance-vie devait être attribuée au bénéficiaire de même rang à savoir Mme [Y] [D].

; Sur quoi, le Président, Juge des référés a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture du 15 octobre 2024, Mme [J] [A] a acquis un véhicule d’occasion de marque Opel, modèle

La société HD CONSTRUCTION, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [J] [P] de la SAS LES MANDATAIRES, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.

Le préjudice moral de M. [G] est en conséquence entièrement réparé par l'allocation de la somme de 2.000,00 €. M.

Sur la demande au titre du préjudice moral, il convient de relever que l’enfant n’a pu avoir accès à ses comptes qu’à sa majorité.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon de commande du 08 novembre 2014, Monsieur [J] [T] a acquis, par l'intermédiaire d'un garagiste, Monsieur [W] [C], un véhicule automobile de marque Dodge, modèle

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de TOULOUSE pour voir désigner un expert judiciaire chargé de vérifier les non conformités et les désordres présentés par un véhicule de marque citroën, modèle

judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de prononcer Ia résolution de la vente conclue le 30 août 2018 entre la société CMM AUTOMOBILES et les époux [Q] concemant le véhicule de marque FORD, modéle

EXPOSÉ DU LITIGE Selon certificat de cession du 10 novembre 2023, monsieur [P] [N] et madame [R] [Z] épouse [N] ont acquis auprès de monsieur [E] [Y] un véhicule de marque LAND ROVER modèle RANGE ROVER

Elle relève que la société LAIROT PERE & FILS se contente de fonder son appel en garantie sur la facture établie par la société CLAUDE MATERIAUX indiquant que “les fenêtres sont de modèle LENA en bois

Compte tenu de ce qui précède, la société Raf Raf Pilo, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

Il mentionne également la marque des matériels fournis, à savoir : un portail modèle [Localité 3] avec détail des prestations y afférentes et une clotûre rigide RAL 6005 [Localité 4].

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23B Rang n° 26/26 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UQ Rang n° 26/431 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

outre, elle affirme que cette position n’est pas inéquitable à l’égard de la société Inbev France puisque cette dernière savait, lors de son inscription d’hypothèque, qu’elle n’était pas en premier rang