de nouveau dit droit ; - Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Condamner Monsieur [I] au paiement d'une indemnité provisionnelle de 500 euros à la SCI [Adresse 3], au titre du préjudice moral

Selon le certificat médical en date du 20 septembre 2021, Monsieur [A] [D] a été mis en arrêt de travail en raison d’un « harcèlement moral de la part d’un supérieur ».

[H] à leur payer les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts : * pour leur préjudice matériel : 255 469,48 euros, * pour leur préjudice moral : 25 000 euros, * pour leur préjudice de santé : 2

La demande d'indemnisation des préjudices de jouissance et moral en raison de l'obstruction de sa fenêtre sera donc traitée à ce titre.

Par conséquent, la faute reprochée par Madame [E] à la CAF de la Moselle dans la gestion de son dossier étant établie, et cette faute étant à l’origine d’un préjudice moral pour la demanderesse du fait

somme de 10 195,16 € TTC correspondant aux devis de réparation des systèmes de plomberie et de ventilation, ainsi qu’à la somme de 10 000 € au titre de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral

Mme [S] [R] née [H] à lui payer la somme de 31 177,55 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,40%, à compter du 23 juillet 2024,condamner Mme [R] à lui restituer le véhicule de marque [T] modèle

Elle estime également avoir subi un préjudice moral et un trouble de jouissance, en plus d’un préjudice matériel.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025 signifié à personne morale, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] a attrait la SCI AVIGNON EN EUROPE selon la procédure accélérée

DRIVALIA LEASE FRANCE a consenti à Monsieur [E] [Q] une Location avec Option d'Achat (LOA) portant sur un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO MAXI 2020 immatriculé [Immatriculation 1] d'une valeur de

fins de voir la responsabilité de celle-ci engagée et de la voir condamnée à lui verser la somme de 68 300 euros en réparation de son préjudice matériel, 13 660 euros en réparation de son préjudice moral

[I] au paiement des sommes suivantes : -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice de jouissance, -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice moral, -          à titre subsidiaire, condamner M.

offre préalable acceptée le 25 juin 2019, la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, a consenti à Monsieur [M] [Q] une location avec option d'achat pour un véhicule MASERATI modèle

Par courriel adressé le 29 avril 2025,dont il a été accusé réception le 6 mai 2025, la société demanderesse a informé la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions de la MOSELLE

L’inexécution contractuelle de Monsieur [P] [H] a donc causé un préjudice moral à Madame [Z] [O], qui sera évalué à la somme de 300 euros.

En outre, les époux [M] indiquent avoir subi un préjudice matériel et moral en raison des démarches entreprises depuis janvier 2024 pour obtenir l’exécution du contrat.

[U] [F] et Mme [G] [F] à lui payer 10 000 € en indemnisation de son préjudice moral, - la mise à la charge de la SCP Fidare des frais inutiles du commandement de payer aux fins de saisie-vente et des saisies-attribution

Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué au public : a) dans le cas d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré, avant la date à laquelle

Sur le préjudice moral M.

ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 01 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL