Aux termes de l’article R. 632-1 nouveau (L.141-4 ancien) du Code de la consommation, le juge peut soulever d’office toutes les dispositions dudit code dans les litiges nés de son application.

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Madame [X] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier

JUGEMENT 20L N° RG 22/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier

Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me LE ROY - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : - Me LIAUD JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier

28 juin 2024, concernant monsieur [T] [Y] [D] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212-1 et suivants du code

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

L’article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

demeurant [Adresse 2] [Localité 23] Mr [C], [H] [M], né à [Localité 27], le [Date naissance 7]-1993, de nationalité française, ingénieur, demeurant [Adresse 10] à [Localité 28] Représentés par Me Olivier

MOTIFS DE LA DÉCISION : Au terme de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, "il est néanmoins statué sur le fond.

publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572Z PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] Né le 02 Mai 1947 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier

RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier

700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner tout succombant à payer à la société AUTO BILAN DES OLIVES la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens distraits au profit de Maître Olivier TARI. 3.

de procédure civile, le parties préalablement avisées Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE, GREFFIERE.

greffe DECISION RECTIFIEE : Jugement du 06 juin 2025 - RG 23/00431 1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

Invoquant les dispositions de l'article 706-161 du code de procédure pénale et de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, et soulevant l'unique moyen selon lequel l'AGRASC ne bénéficie

FLOA, ANCIENEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C/ Madame [Y] [M] Copie, dossier délivrés à : Me LE GAILLARD Olivier

Civile) Service de proximité [T] c/ Société ALFA PRESSING MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7S6 Grosses délivrées à Me ARNAUBEC Olivier

[Localité 11] sis [Adresse 4] à [Localité 15] - représenté par son syndic, le cabinet DELOMIER dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE