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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabf9e
14 janvier 2025
BAYARD MEDICAL inscrite au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 824 694 244, prise en la personne de la SELARL PELLETIER et associés dont le siège social est situé [Adresse 3], ès qualités de liquidateur
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
la reproduction des affirmations des participants mais aussi que le vice était apparent puisque le grillage des feuilles et le diamètre des coeurs étaient visibles avant la livraison en sortie de pépinière
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d9539bcdc6046d47ced384
2 avril 2026
Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme Cécile PELLETIER
JCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbec
8 octobre 2024
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER
6706f611f1d01e3c86fadc68
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER
6706f611f1d01e3c86fadc6c
TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER
6706f611f1d01e3c86fadc71
6706f612f1d01e3c86fadc8f
6706f613f1d01e3c86fadcb8
6706f614f1d01e3c86fadcc4
6706f616f1d01e3c86fadd2c
JEX
678023a99c3ba90f51dc2e4c
9 janvier 2025
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Lakhdar BOUMAZA
1/1/2 resp profess du drt
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
3] [Localité 7] Décision du 02 Avril 2025 [Adresse 1] N° RG 23/10434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQS [15] [Adresse 2] [Localité 6] [14] SA [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Annabel BOCCARA
69d953a3cdc6046d47ced423
69d953b8cdc6046d47ced588
6706f614f1d01e3c86fadcd4
678023a69c3ba90f51dc2e2b
6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
GUINIER GENIE CLIMATIQUE anciennement nommée EUROP AIR [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0023
Chambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
en son établissement sis [Adresse 24], dont le nom commercial est TERIDEAL SEGEX dont le siège social est sis [Adresse 19] [Localité 62] représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
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