demandes reconventionnelles, ils répliquent que Monsieur [E] [V] ne démontre pas que l’obstruction du fossé serait du fait des époux [I] et aurait engendré des inondations endommageant des ballots de paille

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

personne Madame [R] [Z] [S] épouse [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

- S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Copie le à - SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

[U] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Yann PAILLER, avocat au barreau de BREST

clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant principalement des chênes verts, pour réaliser une clôture constituée de brandes

représentée par Me Carole CHAMPION-MILORD, avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [K], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

] comparant en personne Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer BRAY

ni représentée Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

DÉFENDERESSE Madame [N] [V] [U], demeurant [Adresse 5] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

1] comparante et assistée de Maître SCHODER Eric, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY