[M] [U] a fait délivrer à Monsieur [X] [P] par acte de Commissaire de justice du 12 décembre 2024, un commandement de payer de payer les loyers visant la clause résolutoire pour un montant de loyers impayés

les frais sollicités au titre de l'assurance ; CONDAMNE la SARL MARCHAND DE DOUCEURS à payer à la SAS GRENKE LOCATION à payer la somme de 1272.00 euros (mille deux cent soixante-douze euros) au titre

du solde créditeur dû et de payement de dommages et intérêts.

la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en ce compris le coût des deux commandements de payer.

À l'audience du 2 avril 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a dans ses conclusions en réponse sollicité: - une mesure d’expertise - condamner la SCI CAT INVEST à lui payer la somme de 3000

, - condamner la société AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Il convient donc de la condamner à la payer au syndicat des copropriétaires.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il estime que la résistance abusive de Monsieur [X] [F] à payer les charges de copropriété lui cause un préjudice certain compte tenu de difficultés de trésorerie.

4] aux dépens incluant le commandement de payer d’un montant de 169,94 euros.

la somme de 2 050,38 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois d’août 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ainsi qu’à payer les loyers et charges devenus

Par acte de commissaire de justice du 17 septembre 2024, la SARL CABOT SECURITISATION a signifié à Madame [F] [N] une cession de créance avec signification d’injonction de payer et un commandement de payer

Il convient de condamner solidairement Monsieur [N] [P] et Madame [U] [Y] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts .

Il convient dès lors de condamner Monsieur [G] [B] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 200,57 euros au titre des frais nécessaires au recouvrement. 

Des loyers ayant été laissés impayés par Monsieur [O] [D], FONCIA LEMANIQUE, agissant au titre de la garantie loyers impayés, a payé à Monsieur [Z] [F] la somme de 3 717, 82 euros.

séquestrer les objets et mobiliers trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de la défenderesse ; - Condamner la défenderesse à lui payer

Il souligne que la société aurait pu l’informer sans passer par l’intermédiaire de son conseil et que cela aurait évité des frais de représentation.

De la facture de location d’un montant de 3 840.40 euros, il a été retenu la caution pour un montant de 2 217.94 euros, la somme de 1 622.46 euros restant à payer pat M. [J].