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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre D

6a0cb91acdc6046d473aaeaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(MAROC), de nationalité Marocaine et Espagnole, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IVOIRE), de nationalité Ivoirienne, domicilié chez Monsieur [V], [Adresse 2] représenté par Me Karine GENEST, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [I] a fait appel à elle uniquement en qualité de loueur d’engin de terrassement de type pelle de 1,5 tonnes avec mise à disposition du personnel. Elle expose que M.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff680cdc6046d475fa826

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

56380 GUER Comparant en personne ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS MARTINIQUE) Place d’Armes 97210 LE LAMENTIN Représentée par Mme Viviane PELLETIER

Source officielle
TJ

Référés

68dd896e548223b2c7ac8f59

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LAVAGE STEF AUTOS,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie PENET de la SELARL MKLP AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 298 ***ooo§ooo*** Débats tenus

Source officielle
TJ

Section des Référés

69697895cdc6046d47746005

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LA SAUVEGARDE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 612 007 674 dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET représentés par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

669e9d97e2a18bd08ce38d07

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BICETRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS- E801 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOUSSA

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297af80b1d994348a6191

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE CETELEM DRE IMMOBILIER FGB 9100 20 AV GEORGES POMPIDOU 92595 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fccb42439575e2f7e144

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard PERRET

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c98df1d01e3c86f0833b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Mme [X] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c99bf1d01e3c86f08594

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

U.R.S.S.A.F CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Mme Audrey CHAUVELIN (Autre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c9bef1d01e3c86f0885f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Mme [F] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Monsieur PAPP, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd1b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Anne-Christelle PELLETIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cfa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d14

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715749d395d6ba9f2a216f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame SAIDI, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787a97

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M], [O], [G] [N] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Julie PENET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sylvie RACLE, avocat plaidant au barreau de SAINT-QUENTIN COMPOSITION Juge de la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c045d2ded2ab7c85439

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [E] (Conjoint) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, Greffier Décision du 18 Janvier 2024 PS ctx protection

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7063c0f14416cdea7e56

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur Madame PELLETIER

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f91e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LAPORTE, greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Fabienne PELLE

Source officielle

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