affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

Suivant un courrier en date du 17 décembre 2024, elle lui transmettait en complément un justificatif de domicile de Madame [Q] [W], ainsi qu’un RIB la concernant, sollicitant à la même occasion le virement

représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 36 - partie demanderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine NARBONNE, Juge, avec l’assistance de Valentin RISS

l'étranger qui se maintiendrait sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa de régularisation ; Attendu que Madame [J] [B] [H], ressortissante brésilienne âgée de 63 ans, venant de Rio

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 DÉFENDERESSES S.A.

devant être versée entre les mains du greffe du tribunal judiciaire de Versailles, régie d'avances et de recettes ; Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

,Dès que tu me donnes ta réponse, je te ferai parvenir un RIB ».

Le 5 novembre 2021, M [E] [T] a effectué un virement de la somme de 6299 euros sur le RIB fourni par la société PROAGRI-SERVICE titulaire d’un compte bancaire à la BANQUE POSTALE.

fonctionnaire serait le Gardien de la paix [Z] sans fournir sa carte professionnelle ou un autre document officiel ; Attendu en l'espèce qu'il ressort de la réponse apportée par l'administration que le numéro RIO

De plus, la caisse ne produit aucune pièce permettant de justifier du RIB attaché au compte [1] de Mme [O] au moment des faits.

le 31 août 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

le 31 août 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, RAPPELONS que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

SOPROREAL croit duper le tribunal en produisant des contrats de travail de salariés d’OMA travaillant au sein de l’usine de LA BARBIERE, or Monsieur [Z] [P] et Madame [T] [R] [V] travaillent en réalité à RIO

DEFENDEUR : Monsieur [A] [P] [C] [E] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 14] (92) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Elizabeth MAGNET, avocat au barreau de VERSAILLES et Me Rita

Quant à l’enduit non terminé contre la cheminée voisine, la MAF conteste les conclusions de l’expert, qui ne retient que la responsabilité de l’architecte, alors que la société RIF, qui a réalisé l’enduit

communs, sur la redevance enseigne facturée depuis avril 2005 à JCDECAUX… » Assemblée USCPP du 17 décembre 2009 : « L’Assemblée Générale des membres de l’USCPP, prenant acte que les locaux cuisine du RIE

affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES