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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68e88b713ea43407b9fbb4fb
9 octobre 2025
Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zhara BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah
68e88b963ea43407b9fbc2cd
696011cfcdc6046d47ab974a
8 janvier 2026
Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assitée de Madame Sarah
PCP JCP ACR référé
69cd6a24cdc6046d47c7512b
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25
0P3 P.Prox.Référés
685306603dab2c52f54eca8c
3 avril 2025
EXPEDITION : Le 13 Juin 2025 à Me Sarah GONZALES Le .......................................................... à Me ......................................................
6686e8a4e74459e0c7ed27b7
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
PCP JCP ACR fond
669022f9766d1156dbbed32a
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24
67817e856d34da2cbdcdc121
9 janvier 2025
Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah
67817e8c6d34da2cbdcdc1a0
67eede58b848dd6814c610fd
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 octobre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
67eede59b848dd6814c61134
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
CTX PROTECTION SOCIALE
69655f86cdc6046d471141b5
12 janvier 2026
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE [5] [Localité 2] Représentée par Maître BARRERE Mylène, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître AMCHI DIT YAKOUBAT Sarah, avocate au barreau de PARIS ; DÉFENDEUR
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c0f8
4 juillet 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah
JEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294ce
3 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z] [P], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah
CTX Protection sociale
69dfeb8acdc6046d475ed207
8 avril 2026
PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
697bdfe3cdc6046d472cf8f5
Chambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d990
15 janvier 2024
changement de domicile ; RAPPELLE que les établissements scolaires sont tenus d'informer les deux parents, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence
2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
3 octobre 2025
NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (97) [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDEUR : représenté par Me Sarah
695ec694cdc6046d478c02af
[X] [D], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur
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