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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

Le 19 janvier 2026, Me [A], conseil de la MAIF a répondu en indiquant : « la direction de la MAIF ne souhaite pas que ses agents assistent aux médiations afin qu’ils puissent garder leur anonymat et assurer

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12cd9953d09165acdf1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Oralement, il déclare personnellement qu’il souhaite rentrer chez lui par ses propres moyens. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e94c0d3ea43407b91011c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [X] souhaite être reconduit en Albanie le plus tôt possible.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01aeacdc6046d4706537c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

* * * * * A notre audience publique du 02 Avril 2026, Monsieur [B] [O] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représente Monsieur [B] [O

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d142

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Madame souhaite avoir des vêtements.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d5477acdc6046d476f6c40

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Concernant son hospitalisation, il ne comprend pas quels seraient ses troubles psychiatriques et il souhaite aller à l’église [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d84

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai arrêté de pointer pendant mon assignation à résidence parce que j’étais en déplacement, j’ai appelé la police.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7090082b40ce99b67af6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Je souhaite retourner dans mon pays d’origine où je serais en sécurité. J’ai une opération. Toutes ces procédures, je comprends rien, je ne comprends pas si c’est une injustice.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9772c3aeb182122f94

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [G] a fait parvenir au greffe de la juridiction un décompte vendeur établi par le notaire ayant régularisé la vente et elle indique avoir remboursé tous ses créanciers et ne plus souhaiter bénéficier

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d620806

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite repartir en Turquie par mes propres moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c39840a00405eb741b6b5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, Madame [U] [M] indique avoir procédé à un recours à l’encontre de la décision de recevabilité prononcée au profit de Madame [D] [F] car elle souhaite voir exclue sa créance de la procédure

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad1ee9a46d1f5a76b56d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

rejeté sa demande de mainlevée des soins sans consentement; Attendu que Mme [T] a sollicité par courrier reçu au greffe le 30 décembre 2024 la main levée de cette mesure; qu’elle fait part de son souhait

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79ecdc6046d473bc460

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

J’ai souhaité garder une trace de mon immolation, je me suis fait braqué, je ne suis ni un camé ni une racaille, je suis juste fragile, je ne demande pas la levée de la SDPRE ou que je demande, peu importe

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6ab

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite retrouver ma liberté. J’ai laissé ma compagne toute seule.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c29cdc6046d47cd342a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la société IN'LI ne s'est pas opposé à l'octroi d'un sursis avant expulsion à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb9ccdc6046d47ae1b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [W] est propriétaire des lots 7, 22 et 37 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde40cdc6046d475de3cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDUZ EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [D] est propriétaire du lot n°27 dans l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 2] soumis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde7dcdc6046d475de833

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB546 EXPOSÉ DU LITIGE La SCI NATURE est propriétaire des lots n°7 et 27 au sein du bâtiment A de l'immeuble situé [Adresse 4] soumis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb021cdc6046d473a0a2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [B] est propriétaire des lots n°10 et 27 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9bfcdc6046d4707fa46

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] [G] est propriétaire du lot n°18 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], soumis

Source officielle

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