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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69bd0bcbcdc6046d474e091d
5 février 2026
Le 19 janvier 2026, Me [A], conseil de la MAIF a répondu en indiquant : « la direction de la MAIF ne souhaite pas que ses agents assistent aux médiations afin qu’ils puissent garder leur anonymat et assurer
Juge libertés & détention
669ff12cd9953d09165acdf1
23 juillet 2024
Oralement, il déclare personnellement qu’il souhaite rentrer chez lui par ses propres moyens. MOTIFS DE LA DÉCISION M.
68e94c0d3ea43407b91011c1
10 octobre 2025
[K] [X] souhaite être reconduit en Albanie le plus tôt possible.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01aeacdc6046d4706537c
3 avril 2026
* * * * * A notre audience publique du 02 Avril 2026, Monsieur [B] [O] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représente Monsieur [B] [O
J.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d142
3 janvier 2025
Madame souhaite avoir des vêtements.
69d5477acdc6046d476f6c40
7 avril 2026
Concernant son hospitalisation, il ne comprend pas quels seraient ses troubles psychiatriques et il souhaite aller à l’église [Etablissement 1].
JLD
670d761ad2a7414c22401d84
13 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai arrêté de pointer pendant mon assignation à résidence parce que j’étais en déplacement, j’ai appelé la police.
J.L.D.
661d7090082b40ce99b67af6
13 avril 2024
Je souhaite retourner dans mon pays d’origine où je serais en sécurité. J’ai une opération. Toutes ces procédures, je comprends rien, je ne comprends pas si c’est une injustice.
Chambre 22 / Proxi surdt
663a6b9772c3aeb182122f94
4 avril 2024
Madame [G] a fait parvenir au greffe de la juridiction un décompte vendeur établi par le notaire ayant régularisé la vente et elle indique avoir remboursé tous ses créanciers et ne plus souhaiter bénéficier
686c264ddd7001754d620806
5 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite repartir en Turquie par mes propres moyens.
685c39840a00405eb741b6b5
5 avril 2024
En l'espèce, Madame [U] [M] indique avoir procédé à un recours à l’encontre de la décision de recevabilité prononcée au profit de Madame [D] [F] car elle souhaite voir exclue sa créance de la procédure
679aad1ee9a46d1f5a76b56d
8 janvier 2025
rejeté sa demande de mainlevée des soins sans consentement; Attendu que Mme [T] a sollicité par courrier reçu au greffe le 30 décembre 2024 la main levée de cette mesure; qu’elle fait part de son souhait
Juge des libertés détent
6a0cc79ecdc6046d473bc460
19 mai 2026
J’ai souhaité garder une trace de mon immolation, je me suis fait braqué, je ne suis ni un camé ni une racaille, je suis juste fragile, je ne demande pas la levée de la SDPRE ou que je demande, peu importe
668308ecd7288dcb2a06e6ab
1 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je souhaite retrouver ma liberté. J’ai laissé ma compagne toute seule.
Chambre 8/Section 2
69d93c29cdc6046d47cd342a
8 avril 2026
Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, le conseil de la société IN'LI ne s'est pas opposé à l'octroi d'un sursis avant expulsion à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité
Chambre 7/Section 1
69d7eb9ccdc6046d47ae1b9b
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [W] est propriétaire des lots 7, 22 et 37 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
PCP JTJ proxi fond
69dfde40cdc6046d475de3cc
13 avril 2026
Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDUZ EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [D] est propriétaire du lot n°27 dans l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 2] soumis
69dfde7dcdc6046d475de833
avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB546 EXPOSÉ DU LITIGE La SCI NATURE est propriétaire des lots n°7 et 27 au sein du bâtiment A de l'immeuble situé [Adresse 4] soumis
6a0cb021cdc6046d473a0a2e
[P] [B] est propriétaire des lots n°10 et 27 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété.
Charges de copropriété
6997d9bfcdc6046d4707fa46
19 février 2026
par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] [G] est propriétaire du lot n°18 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], soumis
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