[D] [N] [C], demeurant [Adresse 3] comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 17 janvier 2025 portant convention de maintien dans les lieux à la suite de la résiliation du bail initial

Elle expose que suite à cette intervention chirurgicale, elle a présenté un ptosis de l'oeil gauche, une énophtalmie et une baisse de l'acuité visuelle ; à ce jour, elle souffre toujours de ce ptosis qui

de maladie professionnelle portant sur un cancer pulmonaire et mentionne une première constatation médicale en avril 2019, le certificat médical initial daté du 17 décembre 2019 indique : découverte suite

et juger que la responsabilité de la défenderesse est engagée à l’égard de la demanderesse et à la voir condamner en conséquence à payer la somme principale de 89.904,00 € en réparation du préjudice subi

Dès lors, le DFT de Madame [Z] sera indemnisé comme suit : - DFT 25 % : 30 X 17 X 0,25 = 127,50 euros, - DFT 10 % : 30 X 198 X 0,10 = 594 euros, Soit une somme totale de 721,50 euros.

Le 23 juin 2016, une fuite a pris naissance sur la propriété de Monsieur [U] [L] à la suite de la rupture d’une canalisation d’alimentation qui était enterrée, provoquant une inondation de la cave de l

Elle ajoute que dans les cartons perdus, se trouvaient des documents administratifs ainsi que des souvenirs ne pouvant être remplacés, et qu’elle a subi les tracasseries liées aux réparations.

[D] [Y] sollicite le remboursement de la somme totale de 1 944,57 € au titre des frais divers se décomposant comme suit : Sur les frais de transport et d’hôtel : M.

Enfin, elle fait valoir sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'escroquerie dont il se dit victime et donc du préjudice subi.

par la Société SFMI se décomposant comme suit :18.144 € TTC à titre dommages et intérêts correspondant au solde du prix de la construction ; 12.900,00 € TTC correspondant à une indemnité complémentaire

La société CUMA DE [Localité 1] [Q] n’a pas donné suite à cette proposition.

Dès lors, la société ACM Iard, qui ne conteste pas sa garantie, sera ainsi tenue d’indemniser Mme [R] [T] de l’intégralité des préjudices qu’elle a subis à la suite de ces morsures.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par actes des 28 et 31 mars 2025, la SAS [1] assigne Maître [K] [X] et la SA [3] et les [2] aux fins de les voir condamner aux préjudices qu’elle estime avoir subis suite à faute

Par suite, il convient de condamner ces derniers à régler à la société demanderesse cette somme.

expert judiciaire pour l'évaluation des préjudices subis par l'assurée.

Il s’agit d’un redépôt dans la mesure où elle a déjà bénéficié d’un plan de rééchelonnement de ses dettes de 39 mois par décision de la Commission du 12 octobre 2022, et, à la suite du dépôt d’un nouveau

Le caractère indécent du logement ayant été relevé, Madame [F] a nécessairement subi un préjudice de jouissance qu’il convient d’indemniser.

Par la suite, sur avis de son médecin conseil, la caisse a, par courrier du 14 juin 2023, fixé la guérison des lésions de Mme [J] au 16 juin 2023 et a mis fin à la prise en charge.