C&A [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Maxime VIGNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0248 DEFENDERESSE Société SNC TOUR CIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée

SMAK [Adresse 4] [Localité 3] représentée par l’AARPI Renault Thominette [U] & Reeve, prise en la personne de Maître Maxime VIGNAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience du 14 Avril

ADIM [Localité 7] ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211

BNP PERSONAL FINANCE prise en son établissement de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Anne-Sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

JULLIEN) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Me MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

A l'audience d'incident du 14 mars 2024, à laquelle l'affaire a été retenue, M. et Mme [T], assistés de Maître VIGNON, et suivant conclusions signifiées par le RPVA le 12 mars 2024, demandent de constater

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième

] [Adresse 5] [Localité 44] représentée par Maître Françoise VERNADE, avocat au barreau de PARIS - #P0073 La société BOUYGUES CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 45] représentée par Maître Hugues VIGNON

mère et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [A] [D] Non comparante, représentée par Maître Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne VIGNON

SOGEA CARONI [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: R211 DEFENDERESSES Société QBE EUROPE,

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle VIGNON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: M.

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Portalis DBY6-W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIGNON

Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Emmanuel LUDOT la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE Me Ségolène VIGNON

VAN AMEYDE FRANCE (la SELARL AVOCATIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

- N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [F] Non comparant, représenté par Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne VIGNON

Madame [M] [A], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparante DÉFENDEUR : Madame [Z] [A] Comparante, assistée de Maître Emilie MOREAU, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Anne VIGNON