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TJ

Service des référés

66391ffcd94801f110a57d27

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b083f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWD N° MINUTE : 24/00382 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff053e3bdd07786743e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed17a2980a82f59d99281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

669022ed766d1156dbbed195

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f5766d1156dbbed29f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a4d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5cbfd75b73b3e472d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et prononcé le 14 Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES : Par lettre recommandée en datde du 11 Janvier 2024, [G] [Y] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF de Midi-Pyrénées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5dbfd75b73b3e472f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prononcé le 14 Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES : Par lettre recommandée en date du 24 Décembre 2023, [F] [S] [B] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF de Midi-Pyrénées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482ccf58c06bf6013c59c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Février 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Avril 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'[3] ([4]) Midi-Pyrénées

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b271fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

670578051296b51ba2b27226

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0f38de0398b5179a5f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e67

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d0c9ea95b316fe1ece

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8a0c777d3ec8eb643d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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