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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
66abcdb69c59f43650013e6d
1 juillet 2024
En l’absence de Mme [W] [M] il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort.
J.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c859f3
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
J.L.D. CESEDA
668590ff1d2b47a9d8cb40e8
3 juillet 2024
Monsieur Xsd [W] [X] alias [R] [W] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me GOBA
JLD
67f96cc80ea89248182a95a1
6 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
660ef023fbb79e8fd3d32d3b
1 avril 2024
SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : En application des dispositions de l’article L.741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’autorité administrative
659c4c025882b39b2e739e4e
6 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJJ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
659c4c385882b39b2e73a068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEB ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
69dd67afcdc6046d4722a272
13 avril 2026
Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
69654ab7cdc6046d470fe3e0
10 janvier 2026
00098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XEF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
J.L.D. HSC
6a109a10cdc6046d479a6fbf
22 mai 2026
TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION LE CENTRE HOSPITALIER [F] [K] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.
65c67c115d2ded2ab7c85aae
3 février 2024
N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3732 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Rétention admin étrangers
6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
6a0e183ecdc6046d475b7471
20 mai 2026
La critique porte sur l’absence de perspectives d’éloignement vers l’Algérie.
67ef880c02fc178212ead348
2 avril 2025
69cefb24cdc6046d47eaed60
2 avril 2026
Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
6a10cc5fcdc6046d479e4a03
Il n’y a donc pas lieu à prolonger la mesure de rétention, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens.
697d0775cdc6046d4751d944
11 janvier 2026
se désister des autres moyens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6985690acdc6046d47219180
7 juillet 2025
et ne permettent pas davantage d’établir que cet assuré s’est abstenu de toute activité non autorisée durant la période litigieuse.
659c4c375882b39b2e73a02c
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
680bdd28c64531385b02484b
3 avril 2025
S’agissant de l’année 2021, Mme [N] a été absente pendant huit mois, soit les deux tiers de l’année, sans apporter aucune explication.
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