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7 857 résultats pour « absence d'autorisation administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

66abcdb69c59f43650013e6d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’absence de Mme [W] [M] il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0c5d2ded2ab7c859f3

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAL ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590ff1d2b47a9d8cb40e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur Xsd [W] [X] alias [R] [W] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me GOBA

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a95a1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d3b

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : En application des dispositions de l’article L.741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’autorité administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e4e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJJ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a068

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEB ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654ab7cdc6046d470fe3e0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

00098 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XEF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a10cdc6046d479a6fbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION LE CENTRE HOSPITALIER [F] [K] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85aae

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

N° RG 24/00396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3732 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e183ecdc6046d475b7471

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La critique porte sur l’absence de perspectives d’éloignement vers l’Algérie.

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead348

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cefb24cdc6046d47eaed60

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cc5fcdc6046d479e4a03

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il n’y a donc pas lieu à prolonger la mesure de rétention, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697d0775cdc6046d4751d944

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

se désister des autres moyens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985690acdc6046d47219180

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ne permettent pas davantage d’établir que cet assuré s’est abstenu de toute activité non autorisée durant la période litigieuse.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02c

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd28c64531385b02484b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’agissant de l’année 2021, Mme [N] a été absente pendant huit mois, soit les deux tiers de l’année, sans apporter aucune explication.

Source officielle

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